Réforme des retraites

Pour que la surcote soit incitative et afin de tenir compte du faible niveau d’activité des seniors, il a été récemment décidé de porter la majoration à un taux unique de 1, 25 % pour chaque trimestre de surcote cotisé à partir du 1er janvier 2009. Étant donné que les autres taux, soit 0, 75 %, 1 % et 1, 25 %, existent toujours pour les trimes...

Cet amendement est censuré et je le regrette profondément, car il traite, en grande partie, de la situation des femmes. L’âge de 65 ans constitue une garantie et une protection pour tous les salariés qui ont eu des carrières morcelées et précaires : ils doivent atteindre cette seconde borne d’âge pour liquider leurs droits. Parmi eux, 80 % son...

Cet amendement, également censuré, a pour objectif de réintégrer dans l’assiette de la CSG la totalité des revenus concernés, y compris ceux bénéficiant par ailleurs d’un abattement de 30 % des revenus bruts au titre de l’impôt sur le revenu. En effet, l’article 31 du code général des impôts dispose qu’une série de dépenses inhérentes à la pro...

Cet article est un magnifique exemple de jésuitisme. Il vise en effet à ce que les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, réservés à certaines catégories de salariés dans les entreprises, ne puissent être mis en place en l’absence de PERCO ou de contrats d’épargne retraite. En fait, il s’agit des retraites chapeaux, qui ont...

Le Gouvernement se propose d’infliger une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale aux entreprises de plus de cinquante salariés qui n’ont signé aucun accord sur l’égalité professionnelle ou qui n’ont mis sur pied aucun plan d’action contre les écarts salariaux. Les entreprises persistent malgré cinq lois, dont la derniè...

Monsieur le ministre, connaissez-vous vraiment le monde des entreprises, celles qui emploient des femmes, bien sûr – entreprises de nettoyage, grandes surfaces, etc. -, celles au sein desquelles les femmes sont à la peine ? Ces entreprises-là n’emploient pas beaucoup d’hommes, ou ceux qui y travaillent occupent des postes de commandement. En e...

Les inégalités salariales expliquent en partie l’écart des pensions de retraite entre les hommes et les femmes. Mais d’autres obstacles existent sur le marché du travail, notamment le travail précaire. Actuellement, 70 % des emplois précaires et 82 % des emplois à temps partiel subi sont occupés par des femmes. En raison de l’exercice d’un trav...

Pour remédier aux inégalités et à la situation préoccupante des femmes, le Gouvernement prend en compte, dans le calcul de la pension de retraite, des indemnités journalières perçues lors du congé de maternité. Autant le dire tout de suite, cette mesure est pour le moins inefficace et insuffisante, car portant sur seize semaines par rapport à q...

Cet article 25 decies prévoit que les services de santé au travail pourront recruter à titre temporaire un interne de la spécialité pour remplacer des médecins du travail en exercice. Cet article valide une dérogation, puisque l’article L. 4623-1 du code du travail impose un diplôme spécial pour exercer les fonctions de médecin du trava...

Cet amendement vise à fixer à 3 % au maximum des rémunérations et gains des salariés concernés le montant de la pénalité due par les employeurs qui n’auront pas mis en œuvre un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité. Par d’autres amendements, nous proposerons de fixer également à 3 % le taux de la pénalité en cas d...

Mme Gisèle Printz. Il n’est que temps d’intervenir avec fermeté et d’impliquer les employeurs dans la prévention de la pénibilité et des déficits abyssaux qu’elle contribue largement à creuser.

Notre amendement propose la suppression des dispositions de monétisation de la pénibilité qui reviennent à faire financer par le salarié usé sa propre cessation anticipée d’activité, avec l’utilisation d’un compte épargne-temps transformé en dispositif d’épargne retraite. Le système est désormais bien rôdé. Au fil des lois défendues pas MM. Fi...

L’article 29 bis rétablit l’assurance veuvage, abrogée en 2003, au bénéfice des veuves et des veufs précoces. Dans les faits, sont principalement concernées des femmes confrontées au décès de leur conjoint alors qu’elles n’ont pas encore atteint l’âge de 55 ans, à partir duquel elles peuvent bénéficier d’une pension de réversion. Cepend...

L'alinéa 5 de l’article 8 cible les fonctionnaires de la catégorie active ayant accompli quinze ans de service et pouvant liquider leur pension dès l'âge de 55 ans. Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre d'emplois limité, soumis à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles, comme les militaires, les policiers e...

À partir de 45 ans, puis tous les ans, les assurés reçoivent une estimation indicative, d’une part, du montant des pensions de retraite auxquelles ils pourront prétendre et, d’autre part, de la date à laquelle la liquidation est susceptible d’intervenir, eu égard aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Par...

M. Woerth et quatre autres membres du Gouvernement ont martelé sur un ton professoral, dans une longue tribune publiée dans Le Monde de mardi dernier, que l’opposition devait « sortir des schémas qui ne correspondent plus à la réalité » et se débarrasser des « idées reçues ». Armés d’une batterie de chiffres et d’arguments, ils tentaient...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne voterai pas cet article 6 visant à faire travailler jusqu’à 67 ans pour toucher une retraite complète. Les femmes seront les plus touchées par cette mesure. Comment pouvons-nous être d’accord ? Après s’être occupées des enfants, des parents, d...

De quoi veut-on les punir pour les traiter de cette façon ? Pourtant, sans elles, notre pays ne serait pas ce qu’il est. Pour la place qu’elles tiennent dans la société, de la naissance à la mort, les femmes sont essentielles et irremplaçables, pensez-y !

Je m'étonne qu'on parle d'une avancée : la borne d'âge à soixante-cinq ans existe déjà pour les parents de trois enfants. Il ne s'agit donc pas d'un mieux mais du simple statu quo !

Cet amendement est le premier d’une longue série et sa portée est pour nous hautement symbolique puisque nous voulons rappeler que la nation « garantit à la femme des droits égaux à ceux de l’homme ». Il est regrettable de devoir le rappeler ! Si un point positif mérite d’être souligné, c’est que jamais la situation des femmes n’a été autant d...