Questions de Gisèle Printz

Liste complémentaire des professeurs des écoles dans l'académie de Nancy-Metz

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement des professeurs des écoles et plus particulièrement sur la liste complémentaire de l'académie Nancy-Metz. En effet, cette liste permet de répondre aux besoins de l'académie, aux postes devenus vacants au cours de l'année scolaire. Or cette année, alors que les vacances de postes sont nombreuses,...

Modification de l'attribution des bourses aux étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et social

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 5465 posée le 04/09/2008 sous le titre : « Modification de l'attribution des bourses aux étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme du crédit à la consommation

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la nécessaire réforme du crédit à la consommation. En effet, les enquêtes réalisées sur le terrain par les associations de consommateurs le prouvent : le recours massif au crédit dit revolving et son manque d'encadrement placent de nombreux concitoyens dans des situations qui vont d...

Modification de l'attribution des bourses aux étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et social

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines pr...

Situation de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le retard pris par les travaux à l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris (ENSBA) et ses conséquences sur le cursus des étudiants. En effet, en juin 2008, l'établissement a décidé de transférer plusieurs ateliers dans ses locaux de Cap Saint Ouen. Ceux-ci devaient préalablement faire l...

Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi la suppression de la demi-part supplémentaire jusqu'alors accordée aux parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés, qui ont élevé seuls leurs enfants. En effet, cette mesure, non prévue dans le projet de loi de finances initial, a été finalement rajoutée lors des débats et définitivement a...

Enseignement des langues anciennes

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme de la classe de seconde sur l'enseignement du latin et du grec. À l'heure actuelle 465 000 élèves, collégiens et lycéens des filières L et surtout S et ES étudient le latin et le grec. Cet enseignement favorise la rigueur, l'exigence et l'effort, et permet à ces élèves de mieux a...

Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 5384 posée le 21/08/2008 sous le titre : « Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation difficile des travailleurs frontaliers reconnus invalides en France mais pas en Allemagne où ils exercent leur activité professionnelle. En effet, il arrive que les autorités médicales françaises soient contredites par leurs homologues allemandes ainsi,...

Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la création d'une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance, annoncée par le Président de la République en juin 2007. Cette annonce a suscité beaucoup d'espoir chez les associations et les familles confrontées à la maladie d'Alz...

Retraite des femmes

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, la solidarité et de la ville les termes de sa question N° 4272 posée le 01/05/2008 sous le titre : « Retraite des femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite des femmes

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le caractère particulièrement discriminant à l'égard des femmes de l'allongement de la durée des cotisations de retraite. En effet, les réformes qui privilégient la durée de cotisation pénalisent d'abord les carrières courtes, discontinues et à temps partiel, qui so...

Réduction des crédits du planning familial

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la réduction des crédits d'État destinés au planning familial qui relaie les politiques gouvernementales sur l'avortement et la contraception dans ses 68 associations départementales. En effet, l'aide de l'État représente la quasi-totalité du budget de beaucoup de ces structures. La réduire signifie d...

Scolarité des enfants intellectuellement précoces

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de l'ANPEIP (Association nationale pour les enfants intellectuellement précoces) investie depuis plus de 35 ans dans le bien-être des enfants intellectuellement précoces. La loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a prévu des aménagements appropriés au profit d...

Utilisation du pesticide Cruiser

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté du 9 janvier 2008 autorisant le pesticide neurotoxique systémique Cruiser, et ce alors que l'Allemagne et l'Italie l'ont interdit après qu'il a décimé des centaines de milliers de ruches, et que d'autres États membres de l'Union européenne s'apprêtent à l'interdire. En effet, la toxicité de ce ...

Prise en charge des femmes enceintes

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 895 posée le 19/07/2007 portant sur la prise en charge des femmes enceintes.

Prise en charge des femmes enceintes

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dégradation de la prise en charge des femmes enceintes et des conditions de la naissance en France. En effet, la dimension préventive, éducative et sociale du champ de la naissance est de plus en plus réduite. Cela se traduit par une augmentation des inégalités dans l'accès aux soins pour l...

Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, lesquelles oeuvrent sur tout le territoire, au plus près des citoyens, aux côtés des enseignants, des parents et des élus, dans le champ scolaire et périscolaire. Ainsi, elles visent à promouvoir le service public d'éducation dont e...

Conséquences de l'augmentation des prix du carburant pour les sociétés de transports routiers

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise très grave que traversent les sociétés de transporteurs routiers à la suite des augmentations régulières des prix des carburants. En effet, depuis le début de l'année 2008, le carburant a augmenté en moyenne de 11,72 % ; ce qui porte l'augmentation moyenne sur 12 mois, à 24,76 %. ...

Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 3403 posée le 14/02/2008 sous le titre : « Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.