Interventions en hémicycle de Guillaume Chevrollier

Les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, que les collectivités s’approprient malheureusement très peu, constituent avant tout des outils des politiques de couverture numérique du territoire et d’inclusion numérique. La répartition des data centers sur le territoire constitue certes un enjeu important sur le plan envi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souscris totalement au constat formulé dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi constitutionnelle.

Selon celui-ci, la crise sanitaire a révélé, « d’un côté, les dégâts du libéralisme économique et d’une mondialisation non régulée et, de l’autre, l’état de décohésion de notre société et la mise en danger de nos écosystèmes ». Face à la crise de la mondialisation que nous connaissons aujourd’hui et qui a créé, comme vous le dites très bien, c...

Cet amendement tend à supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal, ainsi que pour les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale. En effet, l’article 43 prévoit que les recettes de la taxe d’aménagement pourront être affectées à la renatu...

L’article 44 supprime le versement pour sous-densité (VSD), outil destiné à permettre une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain, ce qui est particulièrement important dans les zones urbaines. Le VSD répond à une volonté de maîtriser et de ralentir l’artificialisation des terres. C’est une conquête du Grenel...

Malgré les arguments toujours très pertinents de M. le rapporteur général, je maintiens mon amendement. En effet, un tel abattement profite surtout à la grande distribution, aux entrepôts et aux surfaces logistiques, alors qu’ils sont en grande partie responsables de l’artificialisation. Au nom de la justice fiscale, cet amendement vise à rééq...

Cet amendement a pour objet le relèvement du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113, pour les parcs nationaux, de 10 ETPT. Il s’agit non pas de dépouiller les opérateurs du programme 217, mais de faire en sorte que le Gouvernement lève le gage. Je propose que l’on se donne les moyens humains nous permettant d’être ...

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à relever de 6 équivalents temps plein le plafond d’autorisations d’emplois de l’Autorité de régulation des transports. Celle autorité a vu son champ s’élargir considérablement au cours des dernières années, par exemple à la régulation des redevance...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits, globalement en augmentation, des programmes 113 et 159 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », dédiés...

Cet amendement, voté à l’unanimité par les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à financer la création de 10 ETP supplémentaires au bénéfice des parcs nationaux, afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés pour préserver et développer notre biodiversité. À l’heure où l’État do...

Je salue l’initiative qui a été prise d’organiser ce débat intitulé : « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même. » En effet, préserver la liberté d’expression, lutter contre les contenus haineux sans censurer : il est bien difficile de cerner cette limite par la loi dans un monde complexe, vous l’avez d...

Monsieur le secrétaire d’État, comment créer, selon vous, les conditions d’un débat serein en France ?

Madame la secrétaire d’État, longtemps le mal-aimé des politiques énergétiques, l’hydrogène est aujourd’hui présenté comme un pilier majeur de la réindustrialisation et de la relance en France. Une énergie sans émission de CO2 est intéressante, à l’heure où la question de l’enfouissement du gaz carbonique fait débat. Les régions ont saisi ces ...

Madame la secrétaire d’État, longtemps le mal-aimé des politiques énergétiques, l’hydrogène est aujourd’hui présenté comme un pilier majeur de la réindustrialisation et de la relance en France. Une énergie sans émission de CO2 est intéressante, à l’heure où la question de l’enfouissement du gaz carbonique fait débat. Les régions ont saisi ces ...

Madame la secrétaire d’État, pour arriver à la neutralité carbone en 2050, l’État doit s’appuyer sur les collectivités locales pour construire une filière hydrogène française solide, dotée d’infrastructures adaptées pour produire un hydrogène décarboné et renouvelable. Le développement de cette filière doit être un facteur de croissance, mais ...

Madame la secrétaire d’État, pour arriver à la neutralité carbone en 2050, l’État doit s’appuyer sur les collectivités locales pour construire une filière hydrogène française solide, dotée d’infrastructures adaptées pour produire un hydrogène décarboné et renouvelable. Le développement de cette filière doit être un facteur de croissance, mais ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite moi aussi évoquer le thème du changement climatique abordé à l’occasion du dernier Conseil européen. Dans le contexte actuel, la question qui me semble la plus fondamentale est la suivante : comment faire de l’Union européenne un outil stratégique pour écrir...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, selon un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’encours total du stock de contrats non réclamés souscrits par des assurés ayant atteint l’âge de 62 ans représentait 13 milliards d’euros en 2018. Dans son rapport annuel de 2019, la Cour des comptes...

Et pas aux autres ?

Tout à fait !