Amendements de Guillaume Gontard

Alinéa 3, sixième phrase Remplacer la première occurrence des mots : déficits élevés par le mot : stabilité Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que la présente réforme des retraites n'est pas nécessaire pour sauver le système actuel. Le gouvernement affirme que nous faisons face à des déficits élevés. Or, le ra...

Alinéa 3, dernière phrase Après l'année : 2024 insérer les mots : et qui gagnerait à être plus progressive par l’instauration de quatorze tranches Exposé sommaire : Par cet amendement, nous défendons la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG). En rendant plus progressive la CSG, par l'instauration de 14 tranches, la ch...

Alinéa 9, troisième phrase Après le mot : revalorisation insérer le mot : insuffisante Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'insuffisance de la revalorisation du point d'indice décidée par le Gouvernement en juillet 2022, de seulement 3, 5%. Nous défendons une revalorisation de la valeur du point d'indice des ...

Alinéa 18, première phrase Remplacer les mots : réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année par les mots : augmenteraient grâce à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si le gouvernement faisait le choix de mettre en œuvre des dispositifs efficac...

Alinéa 15, seconde phrase Après le mot : contractées insérer les mots : notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivement les ent...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans une logique pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes, ces prévisions déterminent la trajectoire des finances publiques en matière de prévention et d’accompagnement des femmes victimes de violence Exposé sommaire : L'adoption de la proposition de loi visant à créer ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « rémunération », la fin du 2° de l’article L. 2242-1 est ainsi rédigée : «, la qualité de vie au travail, et les conditions de travail et les mesu...

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : D'ici à l'horizon 2027, la trajectoire de la branche Maladie prend en compte la suppression de l'ensemble des restes à charge opposable en ville et à l'hôpital. Exposé sommaire : Pour répondre à l'ensemble des besoins en santé et lutter contre le renoncement aux soins, il est impératif que ...

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La trajectoire de la branche maladie inclut la perspective, d'ici à 2027, de la mise en place d'une politique de prévention écologique et sanitaire. Exposé sommaire : Le constat de l’Organisation Mondiale de la Santé est sans appel : l’augmentation des maladies chroniques est directement li...

Alinéa 14 Supprimer les mots : la normalisation progressive de la situation sanitaire et Exposé sommaire : Si la situation sanitaire s'est considérablement améliorée, les hôpitaux comme les acteurs de la ville, restent profondément en tension et en proie à des vagues successives, de COVID, de grippe ou de bronchiolite. Faire face à cette te...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant des sala...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce plan envisage d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans. Exposé sommaire : Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59, 8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021). Cet amendement a pour objet la...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprise...

Alinéa 8, première phrase Après le mot : réforme insérer les mots : brutale et injuste Exposé sommaire : En repoussant de deux ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite, l’objet de ce texte n’est en effet ni plus ni moins de faire peser l’équilibre du système de retraite sur le dos des travailleur.ses, plutôt que sur le capital. Par...

Alinéa 8, première phrase Après le mot : réforme insérer le mot : injuste Exposé sommaire : Faire peser l'équilibre du système de retraite sur le dos des travailleuses et travailleurs n'a rien d'un projet de justice sociale. L'objet du présent amendement et de mettre en conformité les annexes de ce texte avec son objet et sa philosophie ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l’application du présent article. Ce rapport étudie notamment la possibilité d’appliquer des sanctions financières en cas de résultats insuffisants. Exposé ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les trajectoires présentées dans ce rapport doivent être lues avec prudence. Exposé sommaire : Le Haut Conseil des Finances Publique a été saisi pour avis sur ce texte. Ce dernier estime en effet que la prévision de croissance associée au PLFRSS (+1%), reste élevée : reste élevée...

I. – Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer le taux : 4, 3 % par le taux : 4, 6 % II. – Alinéa 7, tableau, quatrième ligne, sixième colonne Remplacer le taux : 4, 3 % par le taux : 4, 6 % Exposé sommaire : Selon le Haut Conseil des Finances Publiques : L’évolution des prix, notamment énergétiques, reste incertaine. Toutefois le Haut Co...

I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le taux : 1, 0 % par le taux : 0, 4 % II. – Alinéa 7, tableau, sixième colonne, deuxième ligne Remplacer le taux : 1, 0 % par le taux : 0, 4 % Exposé sommaire : Le Haut Conseil des Finances Publiques a été saisi pour avis sur le PLFRSS pour 2023. Pour ce dernier, la prévision de croissance du...