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6600 amendements trouvés


08/04/2019 — Amendement N° 157 au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Rejeté)
M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet alinéa qui est au redondant puisque Les missions de l’Office incluent en premier chef la gestion et la restauration de la biodiversité et c’est dans ce cadre-là que doit s’inscrire la pratique de la chasse. De plus, la notion de « chasse ...

08/04/2019 — Amendement N° 156 au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Rejeté)
M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et de la chasse II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le nom de l’établissement public issu du ...

03/04/2019 — Amendement N° 36 3ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Labbé, Artano, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un pays doivent être indiqués dans l’ordre décroissant d’importance de la part pr...

03/04/2019 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Labbé, Artano, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, ...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-.... – À partir du 1 er janvier 2023, pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire fra...

03/04/2019 — Amendement N° 31 3ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Labbé, Artano, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un pays doivent être indiqués dan...

03/04/2019 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 1er (Tombe)
M. Labbé, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouv...

Alinéa 2 1° Après le mot : origine insérer les mots : attestant la qualité liée à l’origine 2° Après le mot : exploitation insérer les mots : conformément à leurs cahiers des charges 3° Compléter cet alinéa par les mots : parmi lesquelles figure l’affichage du nom du producteur Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article ...

26/03/2019 — Amendement N° 352 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1 er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue. Ce...

26/03/2019 — Amendement N° 163 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Adopté)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l’alinéa 26 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Section ... « Transport de vélo dans les bus « Art. L. 1272-.... – À compter du 1 er janvier 2021, les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l’exception des services urbains, lorsqu’ils viennent d’être mis en service, doivent être ...

19/03/2019 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 1er A (Adopté)
MM. Dantec, Artano, Mme Billon, MM. Gontard, Labbé, Mme Vullien

Alinéa 5 Après les mots : transition énergétique insérer les mots : , la diminution des émissions de gaz à effet de serre Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des inves...

19/03/2019 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 21 (Rejeté)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Avant l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La France se fixe comme objectif, d’ici à 2040, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant des gaz à effet de serre. II. – L’État se fixe pour objectif que le nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318-1 du co...

18/03/2019 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Rejeté)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 13, deuxième phrase Remplacer les mots : leur est soumis pour avis avant son adoption par le conseil régional par les mots : est adopté suite à un vote favorable d'au moins deux tiers des assemblées délibérantes des personnes publiques associées à la concertation Exposé sommaire : L’article 4 rend les régions uniques responsables d...

16/03/2019 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au II, le mot : « cent » est remplacé par le mot : « cinquante » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la réalisation d’un plan de mobilité entreprise soit rendu obligatoire dès 50 salariés, et non 100 comme aujourd’hui. NB :La rectification consiste en un ...

15/03/2019 — Amendement N° 956 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
M. Gontard

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 228-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228-... ainsi rédigé : « Art. L. 228-…. – La région est en charge de l’élaboration d’un schéma régional des véloroutes. « Une véloroute est un itinéraire pour cyclistes à moyenne ...

15/03/2019 — Amendement N° 353 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 211-2 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces compétences incluent nécessairement un comportement adapté pour garantir la sécurité des usagers de véhicule à deux roues. » Exposé sommaire : Alors que la pratique d...

15/03/2019 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 211-2 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces compétences incluent nécessairement la maîtrise des outils de mobilité partagée comme le co-voiturage ou l’autopartage. » Exposé sommaire : Alors que le changement cl...

15/03/2019 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du sixième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Afin de répondre à la demande de trafic ferroviaire par wagons isolés, ...

15/03/2019 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 38 bis (Rejeté)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2111-3 du code des transports est abrogé. Exposé sommaire : Alors que l’article précédant fixe les priorités d’investissement dans les infrastructures de transports, cet amendement, tenant compte de la priorité donnée au transport du quotidien dans les objecti...

15/03/2019 — Amendement N° 164 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 26 (Retiré)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 224–…. ainsi rédigé : « Art. L. 224-…. – Les entreprises lorsqu’elles gèrent directement ou indirectement un parc de plus de vingt véhicules automobiles dont le poids...

15/03/2019 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 122-4-1 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122-4-1-…. ainsi rédigé : « Art. L. 122-4-1-…. - Après la promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, le recours aux concessions pour les nouvelles infrastructures autoroutières ...

14/03/2019 — Amendement N° 1005 au texte N° 20182019-369 - Annexe (Rejeté)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Rapport annexé, après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroitre de façon significative l’attractivité des territo...