Amendements de Guillaume Gontard

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...

I. – Créer le programme : Extension d’Handigynéco II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 1 Protection maladie Compensation à la sécurité soci...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 85 000 85 000 Conduite et soutien des poli...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 Vie politique dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur do...

I. – Créer le programme : Fonds d’urgence de réduction des risques liés aux drogues II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 1 000 000 1 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 12 955 796 12 955 796 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 12 955 796 12 955 796 Amélioration de la qualité de l’emploi...

Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I …. - L’article L. 2113-22-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : «, au sein de la dotation globale de fonctionnement, » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du II : a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot :« six » ; b) Le mont...

I – Alinéa 5 Remplacer les mots : à chacune de ces deux composantes, respectivement, les diminutions successives appliquées à la dotation de compensation au titre du deuxième alinéa de l’article L. 5211-28-1 pour l’année de répartition et par les mots : à la composante relative à la dotation d’intercommunalité II. – Après l’alinéa 5 Insér...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversit...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 167 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’efficacité, l’efficience et les coûts des politiques et des structures évaluées sont également mesurés au regard des objectifs sociaux et environnementa...

Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par les mots : « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis dans l’article R. 229-47 du code de l’e...

Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement définit un plan de réduction et de sortie des dépenses de l’État et dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en parti...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 000 1 000 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’...

I. – Créer le programme : Soutien aux comités stratégiques de filières II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche ...