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Amendements de Guillaume Gontard
6600 amendements trouvés
29/11/2023 — Amendement N° II-730 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe le délai au cours duquel le représentant de l’État est tenu de faire part au demandeur de sa décision d’octroyer une sub...
29/11/2023 — Amendement N° II-729 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dixième alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut émettre des propositions à destination du représentant de l’État dans le département à des fins de simplification de la demande ...
29/11/2023 — Amendement N° II-682 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 5 000 000 5 000 000 Intégration et accès à la natio...
29/11/2023 — Amendement N° II-681 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 200 000 200 000 Intégration et accès à la nationalité française 200 000 200 000 TOTAL 200 000 200 000 200 000 200 000 SOLDE 0 0 Exp...
29/11/2023 — Amendement N° II-680 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 39 682 000 39 682 000 Intégration et accès à la nationalité française 39 682 000 39 682 000 TOTAL 39 682 000 39 682 000 39 682 000 39 682 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-516 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-515 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 300 000 300 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies é...
29/11/2023 — Amendement N° II-514 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-513 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 270 000 000 270 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stra...
29/11/2023 — Amendement N° II-512 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-511 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Straté...
29/11/2023 — Amendement N° II-510 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Oll...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 30 000 000 3...
29/11/2023 — Amendement N° II-488 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellou...
Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Tout octroi des crédits budgétaires prévus à l’article 35 et état B de la présente loi pour la mission : « Investir pour la France de 2030 » à une entreprise bénéficiaire finale, fiscalement domiciliée en France et soumise à l’obligation de déclaration de performance extra-financière ...
29/11/2023 — Amendement N° II-487 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 54 bis (Rejeté)
M. Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellou...
Après l'article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sont exclus des crédits de la mission : « Investir pour la France de 2030 » les sociétés et groupes de sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros dont...
29/11/2023 — Amendement N° II-453 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, M. Fernique, Mme Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Gontard, Mme G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires dont titre 2 7 100 000 7 100 00...
29/11/2023 — Amendement N° II-399 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 143 272 800 143 272 800 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
29/11/2023 — Amendement N° II-398 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 3 000 000 3 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rech...
29/11/2023 — Amendement N° II-397 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 282 120 000 282 120 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
29/11/2023 — Amendement N° II-396 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 400 000 000 400 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
29/11/2023 — Amendement N° II-296 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gonta...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 7 075 320 7 075 320 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 6 162 660 ...
