Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

1989 amendements trouvés


10/11/2023 — Amendement N° 796 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11° Le corpus de connaissances communes à l’ensemble des formations et parcours, valables sur l’ensemble du territoire. » Exposé sommaire : La formation en médecine connaît des disp...

10/11/2023 — Amendement N° 794 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La lutte contre les addictions est reconnue grande cause nationale 2024. II. – Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens à leur disposition cette grande cause nationale. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due con...

10/11/2023 — Amendement N° 789 au texte N° 20232024-077 - Article 42 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une attention particulière est portée à la prise en compte des recommandations en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’ensemble des décisions. Exposé sommaire : Les auteur.es de cet amendement estiment surprenant, à l’heure où la crise écologique est si criante et impac...

10/11/2023 — Amendement N° 786 au texte N° 20232024-077 - Article 36 bis (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Alinéas 33 à 35 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas 33 à 35 de l’article 36 bis visent à encadrer l’information que les laboratoires peuvent fournir aux professionnels de santé. S’ils se bornent à rappeler l’application de l’article L. 5122-1 qui encadre la communication pour les médicaments en général, la création d’un nouv...

10/11/2023 — Amendement N° 785 au texte N° 20232024-077 - Article 36 bis (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Alinéas 34 et 35 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5121-16. – Les mesures prises par le titulaire de l’autorisation temporaire mentionnée à l’article L. 5121-15 pour diffuser toute information relative à cette autorisation aux professionnels de santé sont conformes aux conditions fixées par décision du directeur gén...

10/11/2023 — Amendement N° 782 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « deux » ; 2° Après les mots « caisses nationales d’assurance maladie », sont insérés les mots : «, un représentant de U...

10/11/2023 — Amendement N° 768 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 bis (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Après l’article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6111-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° A la première phrase, après les mots : « en situation de précarité », sont insérés les mots : « et aux personnes mentionnées à l’article L251-1 du code de l’action sociale et des familles » ; 2° La s...

10/11/2023 — Amendement N° 765 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est fixé comme objectif de santé publique de faire progresser de deux années l’espérance de vie sans incapacité des français à échéance 2030. Afin de mesurer l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’amélioration de l’état de santé de la population, le Gouvernemen...

10/11/2023 — Amendement N° 761 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ». Expo...

10/11/2023 — Amendement N° 758 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi et dans six départements pilotes, le degré de perte d’autonomie des demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie dans l’accomplissement des actes de la vie quotidienne est év...