Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

351 amendements trouvés


30/11/2022 — Amendement N° II-1125 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et...

30/11/2022 — Amendement N° II-1124 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 250 000 000 250 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

30/11/2022 — Amendement N° II-1121 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2022 — Amendement N° II-1120 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2022 — Amendement N° II-1119 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...

30/11/2022 — Amendement N° II-1118 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 250 000 000 250 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

30/11/2022 — Amendement N° II-1117 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 193 000 000 193 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

30/11/2022 — Amendement N° II-1101 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 25 000 000 25 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...

30/11/2022 — Amendement N° II-983 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Salmon, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2022 — Amendement N° II-975 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2022 — Amendement N° II-970 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 250 000 000 250 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

29/11/2022 — Amendement N° II-998 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 200 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 200 000 000 200 000 000 Expe...

29/11/2022 — Amendement N° II-997 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 6 000 000 6 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...

29/11/2022 — Sous-Amendement N° II-987 à l'amendement N° II-397 au texte N° 20222023-114 - Article 46 (Rejeté)
MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Amendement n° II-397 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le montant attribué aux communes éligibles au titre de la quatrième fraction prévue par IV bis ne peut être supérieur à 15 000 euros. » Exposé sommaire : Pour compléter l'augmentation du plancher de la dotation biodiversité...

29/11/2022 — Amendement N° II-984 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 42 quater (Irrecevable)
MM. Salmon, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...

Après l’article 42 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les seuils de la catégorie 1 sont abaissés à 3, 5 % en 2025 et 0 % en 2030. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurr...

29/11/2022 — Amendement N° II-982 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Salmon, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

29/11/2022 — Amendement N° II-974 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 200 000 1 200 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 200 000 1 200 000 Expertise, i...

29/11/2022 — Amendement N° II-973 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 6 000 000 6 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...

29/11/2022 — Amendement N° II-972 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 6 000 000 6 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie ...

29/11/2022 — Amendement N° II-971 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 6 000 000 6 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...