Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

351 amendements trouvés


24/11/2022 — Amendement N° II-512 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, M...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 1 000 000 000 1 000 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...

24/11/2022 — Amendement N° II-508 au texte N° 20222023-114 - Article 29 et Etat D (Retiré)
M. Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 22 000 000 22 000 000 ARTE France Radio France France Médias Monde 22 000 000 22 000 000 Institut national de l’audiovisuel ...

24/11/2022 — Amendement N° II-507 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

I. – Créer le programme : Aides exceptionnelles au maintien des politiques culturelles des collectivités II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs ...

24/11/2022 — Amendement N° II-506 au texte N° 20222023-114 - Article 29 et Etat D (Retiré)
M. Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 45 000 000 45 000 000 ARTE France Radio France France Médias Monde 45 000 000 45 000 000 Institut national de l’audiovisuel ...

24/11/2022 — Amendement N° II-505 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

I. – Créer le programme : Gratuité des musées pour les 18-25 ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 0...

24/11/2022 — Amendement N° II-504 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...

24/11/2022 — Amendement N° II-500 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...

I. – Créer le programme : Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance ...

24/11/2022 — Amendement N° II-488 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Breuiller, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

24/11/2022 — Amendement N° II-487 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Breuiller, Dantec, Gontard, Benarroche, Dossus, Fernique, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

24/11/2022 — Amendement N° II-470 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale ...

24/11/2022 — Amendement N° II-469 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 143 272 800 143 272 800 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...

24/11/2022 — Amendement N° II-468 au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...

I. – Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le II de l’article L. 2336-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant qu’ell...

24/11/2022 — Amendement N° II-467 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Adopté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimal de la dépense subventionnable à ...

24/11/2022 — Amendement N° II-466 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 46 (Rejeté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : 1° Le...

24/11/2022 — Amendement N° II-465 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Rejeté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, à titre expérimental, les métropoles déploient une évaluation ex-ante d...

24/11/2022 — Amendement N° II-463 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 500 000 500 000 Concours spécifiques et administration 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 50...

24/11/2022 — Amendement N° II-457 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 20 000 000 20 000 000 R...

24/11/2022 — Amendement N° II-455 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 3 000 000 3 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rec...

24/11/2022 — Amendement N° II-452 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 398 190 000 398 190 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...