Amendements de Guy Benarroche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 23 mars 2020 habilite le Premier ministre, ainsi que les préfets, à prendre des mesures qui restreignent gravement les droits et libertés, individuelles et collectives, dans de nombreux domaines. Par cette loi, le Gouvernement souhaite proroger ce régime jusqu’au 16 février 2021. Il y a bien...

Alinéa 7, deuxième phrase 1° Après les mots : chargés de l’environnement insérer les mots : , de la santé 2° Après les mots protection de l’environnement, insérer les mots : d’associations de défense des consommateurs, Exposé sommaire : Amendement de repli. Si les auteurs de cet amendement s'inscrivent contre les dérogations à l’inte...

Alinéa 10 Remplacer les mots : décembre 2020 par les mots : février 2021 Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement estiment que les dérogations prévues par le projet de loi constituent une régression grave du droit de l'environnement, et une menace pour la santé et la biodiversité, sans apporter une véritable s...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite. « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives prése...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et le recours à des fonds de mutualisatio...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances de la famille des néonicotinoïdes utilisées. Cette durée est déterminée par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, en fonction de la na...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans des conditions définies par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II, les produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II ainsi que leurs métabolites font l’objet d’une campagne nationale de surveillance des eaux de surface menée par les agen...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lesdites dérogations excluent les parcelles situées dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation prévues à l’article L. 414-1 du code de l’environnement et dans les zones situées dans les parcs et réserves mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 336...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations à l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes proposées par ce texte constituent une régression majeure d’un point de vue environnemental, et pour la nécessaire transition agroécologique. Les études scientifiques ont montré la très fort...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont tenus à une obligation d’intégrité scientifique. » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les règles qui encadrent leurs act...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois phrases ainsi rédigées : « En particulier, l’utilisation des animaux à des fins d’enseignement et de formation n’est pas strictement nécessaire. Elle est progressivement remp...

Avant l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre I er du livre V du code de la recherche, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Chapitre unique « Art. L. 501-1. - I. - Les personnes morales de droit privé sont tenues de rendre publique l’existence des conventions qu’elles ...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 123-9 du code de l’éducation, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : «, y compris budgétaires, ». Exposé sommaire : L’article concerné, instauré par la loi Faure, est aujourd’hui rédigé ainsi : « A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseigna...

I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 10 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la création d'une école vétérinaire privée contribuerait à diminuer la capacité de recherche dans ce domaine et à précariser l'offre de formation publique. Les moyens qui seraient alloués à cette ...

Alinéa 235 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le rapport annexé du présent projet de loi prévoit la création d'un réseau de centres « Science et médias » destiné à diffuser au sein de la société une certaine vision de la culture scientifique. Les auteurs de l'amendement considèrent que les démarches dites “verticales” (vulgarisation, fa...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La coordination de ladite politique de recherche au niveau territorial comprend la mise en place, au sein des universités, des instituts de recherche et des sociétés d'accélération de transfert technologique, d’une politique de valorisation de la recherche publique responsable, visa...

Alinéa 3 Après les mots : scientifique et technologique insérer les mots : , les associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et les organisations luttant contre les inégalités de santé Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire territ...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 622-… ainsi rédigé : « Art. L. 622-…. – Tous les étudiants des filières dédiées aux sciences du vivant et aux sciences biomédicales sont formés aux approches ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi. L'alinéa 3 vise à simplifier les procédures applicables aux utilisations d'orga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d'une série visant à supprimer les autorisations données au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles n'ayant qu'un lien très ténu avec le reste du projet de loi. L'alinéa 2 traite de la question des droits de propriété intellectuelle pour les auteurs...