Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du I de l’article L. 221-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° De représentants des étudiants désignés par les organisations syndicales nationales d’étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une représen...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la publication du présent projet de loi, le Gouvernement, après consultation de la Haute autorité de santé et de la caisse nationale d’assurance maladie, remet un rapport au Parlement sur la pertinence de l’extension du remboursement par la sécuri...

Alinéa 5, première phrase Après le mot : sportive insérer les mots : , notamment en pleine nature, Exposé sommaire : Le Canada expérimente aujourd’hui un nouveau dispositif nommé “Prescri-Nature”, qui permet au médecin de prescrire aux patients des moments dans la nature. Selon l’une des professeures participant à cette expérimentation :...

Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : certains cancers et addictions par les mots : et détecter les cancers, y compris chez les jeunes, ainsi que les addictions Exposé sommaire : En raison de la pollution, des habitudes alimentaires néfastes et de la sédentarité, les sociétés occidentales ont vu une forte augmentation des cancers...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi rédigée : « TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) 6, 24 7, 28 8, 3 9, 34 11, 42 13, 5 15, 58 19, 72 23, 88 28, 02 32, 16...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les neuf mois suivants la promulgation de cette loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de la mise en place d’une dotation de lutte contre la désertification médicale au bénéfice des communes et de leurs groupements situés dans les zones...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les neuf mois suivant la promulgation de cette loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les modalités de mise en œuvre d’une offre de prévention et de soin itinérante, dans les territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante au sens du 1°...

Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les améliorations à apporter à la protection sociale des Français établis hors de France. Ce rapport s’attache à mesurer les différentiels de pensions de retraites que subissent les Français de l’étr...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une attention particulière est portée aux enjeux de santé menstruelle lors de cette quatrième année. Exposé sommaire : Tout ce qui touche au corps des femmes est encore tabou aujourd’hui en France. Règles, grossesse, fausses-couches ou encore ménopause vont ou peuvent toucher les ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une attention particulière est portée aux enjeux de santé environnementale lors de cette quatrième année. Exposé sommaire : Cet amendement découle des recommandations du rapport d’information “Construire la sécurité sociale du XXIème siècle” découlant de la mission d’information n...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en charge financière des surcoûts pesant sur les femmes, filles et personnes ayant recours à des interruptions volontaires de grossesse et découl...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport dressant le bilan de l’extension de la gratuité de la contraception à toutes les femmes de moins de vingt-six ans, telle qu’elle est prévue par l’article 85 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de fin...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Concernant le cas spécifique de l’addiction liée aux drogues, les consultations sont effectuées en concertation avec les haltes soins addictions pour les villes qui en disposent. Exposé sommaire : Sur le volet addictions des consultations de prévention et d’information ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils traitent systématiquement des risques pour la santé liés à l’environnement tels que mentionnés dans le plan défini à l’article L. 1311-6 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Cet amendement découle des recommandations du rapport d’information “Construire la sécurité ...