Questions écrites de Guy Benarroche

Marseille comme tête de pont de l'axe Rhône-Saône

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'intervention du Président de la République lors de sa venue à Marseille le 2 septembre 2021. Le Président de la République a indiqué que, sur l'axe Marseille-Lyon, la part du fret fluvial empruntant le Rhône était très basse. Il aurait pu, d'ailleurs, ...

Personne de confiance et directives anticipées

M. Guy Benarroche rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie les termes de sa question N° 21331 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Personne de confiance et directives anticipées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Communication des rectorats sur les remplacements des professeurs absents

M. Guy Benarroche rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21332 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Communication des rectorats sur les remplacements des professeurs absents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Centrale biomasse de Gardanne

M. Guy Benarroche rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 20179 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Centrale biomasse de Gardanne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Ligature des trompes

M. Guy Benarroche rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20181 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Ligature des trompes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce

M. Guy Benarroche rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 19566 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Patients dits « Covid-longs »

M. Guy Benarroche rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19567 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Patients dits « Covid-longs » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide médicale d'État et permanences d'accès aux soins de santé

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des structures de permanences d'accès aux soins de santé, dites PASS, de ville des dispositifs prévus par le décret 2020-1325. Les structures de permanence d'accès aux soins de santé (PASS) permettent la prise en charge, sans avances de frais, pour les personnes n'ayant pas encore de couvertu...

Communication des rectorats sur les remplacements des professeurs absents

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problèmes de la communication des rectorats liée aux remplacements des professeurs absents. Si le problème du remplacement des professeurs absents n'est pas nouveau, le manque de recrutement et de mobilisation des professeurs remplaçants engendre des conséquences importantes d...

Personne de confiance et directives anticipées

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement des directives anticipées et de la personne de confiance. Prévue depuis la loi nᵒ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la personne de confiance a progressivement pris toute sa place dans le parcours de soins. Développés tout comme le...

Contrôles renforcés des équipages des services mobiles d'urgence et de réanimation

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les compostions d'équipage des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Alors que notre pays traverse une crise sanitaire, la sécurité des transports sanitaires ne devrait pas être négligée. Les équipages doivent être notamment composés par un conducteur qui, au regard de la réglementation, ...

Contrôle parlementaire des ventes d'armes

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opacité des ventes d'armes. Il y a bientôt deux ans, il est apparu que la France avait fourni des systèmes d'artillerie de gros calibre à l'Arabie saoudite qui les a utilisées dans son conflit avec le Yemen. Quelque six mois après cette révélation, la France avait interrompu les transferts d'é...

Formation à la cuisine et plats végétariens

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des carences dans les cursus de brevet d'études professionnelles (BEP) et certificat d'aptitude professionnelle (CAP) cuisine en ce qui concerne l'alimentation végétale. Conformément à la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « Egalim », toute la restauration scolaire – de ...

Monnaies locales

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. Le cadre juridique français ne permet pas à ce jour un usage optimal et complet des monnaies locales complémentaires (MLC) par les collectivités. En effet, ces dernières peuvent accepter des paiements e...

Ligature des trompes

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés quand à l'accès aux procédures de ligature des trompes. La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception comporte un titre relatif a la contraception qui prévoit la possibilité pour toute femme majeure de recourir, dans un ...

Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence du projet de loi de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne (UE) et le Canada (CETA) de l'ordre du jour du Sénat. Ce traité s'applique de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017, ce provisoire semble bien s'éterniser. Pourtant, au sein d...

Centrale biomasse de Gardanne

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la méga-centrale bois charbon de Gardanne (Bouches du Rhône) qui génère des rejets de gaz à effet de serre contrairement aux engagements de la France pour le climat signés dans le cadre de la conférence des parties COP 21. D'après son plan d'approvisionnement, cette méga-centrale prévoit de brûler 850 000 ...

Centrale thermique en Guyane

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de la centrale thermique de Matouri en Guyane. Les différentes déclarations de ces derniers mois, qu'elles émanent de la direction d'EDF, du préfet ou du ministère, n'ont toujours pas permis d'avoir une visibilité claire de la mise en place de la centrale de Matoury. Installée sur une commune ...

Ségur de la santé et centres de lutte contre le cancer

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer (CLCC) dans les accords dits de Ségur. Chaque année, 382 000 nouveaux cas de cancer sont détectés en France métropolitaine et 157 400 décès par cancer sont recensés. Alors que l'actualité de la crise sanitaire rappelle la robustesse de no...

Composition des commissions d'attribution

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le mode de désignation des membres des commission d'appels d'offres (CAO) et des commission de délégation du service public (CDSP). La règle générale édictée par l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales veut que « dans les...