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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Guy Benarroche
54 questions trouvées.
Contrôles renforcés des équipages des services mobiles d'urgence et de réanimation
M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les compostions d'équipage des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Alors que notre pays traverse une crise sanitaire, la sécurité des transports sanitaires ne devrait pas être négligée. Les équipages doivent être notamment composés par un conducteur qui, au regard de la réglementation, ...
Contrôle parlementaire des ventes d'armes
M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opacité des ventes d'armes. Il y a bientôt deux ans, il est apparu que la France avait fourni des systèmes d'artillerie de gros calibre à l'Arabie saoudite qui les a utilisées dans son conflit avec le Yemen. Quelque six mois après cette révélation, la France avait interrompu les transferts d'é...
Formation à la cuisine et plats végétariens
M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des carences dans les cursus de brevet d'études professionnelles (BEP) et certificat d'aptitude professionnelle (CAP) cuisine en ce qui concerne l'alimentation végétale. Conformément à la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « Egalim », toute la restauration scolaire – de ...
Monnaies locales
M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. Le cadre juridique français ne permet pas à ce jour un usage optimal et complet des monnaies locales complémentaires (MLC) par les collectivités. En effet, ces dernières peuvent accepter des paiements e...
Ligature des trompes
M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés quand à l'accès aux procédures de ligature des trompes. La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception comporte un titre relatif a la contraception qui prévoit la possibilité pour toute femme majeure de recourir, dans un ...
Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence du projet de loi de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne (UE) et le Canada (CETA) de l'ordre du jour du Sénat. Ce traité s'applique de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017, ce provisoire semble bien s'éterniser. Pourtant, au sein d...
Centrale biomasse de Gardanne
M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la méga-centrale bois charbon de Gardanne (Bouches du Rhône) qui génère des rejets de gaz à effet de serre contrairement aux engagements de la France pour le climat signés dans le cadre de la conférence des parties COP 21. D'après son plan d'approvisionnement, cette méga-centrale prévoit de brûler 850 000 ...
Centrale thermique en Guyane
M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de la centrale thermique de Matouri en Guyane. Les différentes déclarations de ces derniers mois, qu'elles émanent de la direction d'EDF, du préfet ou du ministère, n'ont toujours pas permis d'avoir une visibilité claire de la mise en place de la centrale de Matoury. Installée sur une commune ...
Réouverture des lieux culturels
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guy Benarroche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et concerne le maintien de la fermeture des lieux culturels. Madame la ministre, nous regrettons, d'abord, le manque de concertation avec les acteurs de la culture...
Ségur de la santé et centres de lutte contre le cancer
M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer (CLCC) dans les accords dits de Ségur. Chaque année, 382 000 nouveaux cas de cancer sont détectés en France métropolitaine et 157 400 décès par cancer sont recensés. Alors que l'actualité de la crise sanitaire rappelle la robustesse de no...
Composition des commissions d'attribution
M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le mode de désignation des membres des commission d'appels d'offres (CAO) et des commission de délégation du service public (CDSP). La règle générale édictée par l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales veut que « dans les...
Patients dits « Covid-longs »
M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de la réflexion de prise en charge des patients dits « Covid-longs ». L'Hotel Dieu a récemment fait une étude sur moins de 100 personnes mettant en lumière des formes longues d'atteintes de la Covid-19 ; cette étude se joint au grand nombre d'observations de problèmes subsistant chez certain...
Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce
M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de mettre en place un moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce. Selon la convention citoyenne pour le climat (CCC) « aujourd'hui, l'artificialisation des sols progresse d'environ 8,5 % par an, soit une augmentation équivalente à un département français moyen en moins de 10 ans...
Élevage de visons
M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des élevages de visons suite aux contaminations à la Covid-19 constatées. « L'actualité récente au Danemark et aux Pays-Bas a en effet montré des cas de contaminations humaines à partir de grands élevages de visons », écrit l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), dans un avis publié ...
