Questions de Guy Benarroche

Financement des projets prévus dans le Ségur de la santé

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement des projets prévus dans le Ségur de la santé. Dans le cadre de la stratégie d'investissements Ségur de la santé, des priorités ont été ciblées sur le département des Bouches-du-Rhône. Cette volonté de réinvestir dans notre système de santé est une réelle opportunité pour notre territoire...

Quartiers disciplinaires

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guy Benarroche. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et concerne les quartiers disciplinaires. Ces lieux ne sont pas perçus par hasard comme des lieux de moindre droit. Les conditions de vie y sont ...

Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

M. Guy Benarroche souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions sine qua non à satisfaire en matière de ressources humaines pour la généralisation des cours criminelles départementales (CCD). « Les délais d'audiencement sont beaucoup plus courts », « en matière de violences sexuelles et sexistes, nous avons mis un terme aux insupportables co...

Méga-centrale bois charbon de Gardanne

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la méga-centrale bois charbon de Gardanne (Bouches-du-Rhône) qui génère des rejets de gaz à effet de serre contrairement aux engagements de la France pour le climat signés dans le cadre de la conférence des parties COP 21. Le responsable approvisionnements pour GazelEnergie a déclaré le 4 octobre 2022 à M...

Accueil des migrants

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guy Benarroche. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Après tergiversations et revirements, la France a accueilli le navire Ocean Viking qui errait depuis une vingtaine de jours au large de nos côt...

Surpopulation carcérale

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice du garde des sceaux sur la situation critique du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. Après que sa collègue écologiste de Gironde l'ait alerté dès mi-juin 2022 sur la situation dramatique du lieu, la parution des recommandations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGPL) en j...

Pour un meilleur encadrement de l'activité des chirurgiens-dentistes dans les centres de santé dentaires

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé dentaires. Depuis leur création, le nombre de centres de santé (notamment dentaires) croît de façon exponentielle. Ils sont aujourd'hui plus de 2 000 sur le territoire national. Certains faits suscitent régulièrement une inquiétude chez les c...

Situation en Birmanie

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Birmanie. Depuis le coup d'état de février 2021 en Birmanie, la situation n'a fait que se dégrader. Notre haute chambre s'était honorée par le passage d'une résolution dès octobre 2021 prônant la reconnaissance du gouvernement d'unité nationale (NUG), structure qui émane du comi...

Lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et les zones à faibles émissions

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique à propos de la lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les villes de plus de 150 000 habitants. Comme le Président de la République, candidat à sa réélection, l'avait promis lors du 76e congrès de la fédération nationale des syndic...

Nouvelle demande de dérogations de l'usine Fibre excellence Provence

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos de l'usine Fibre excellence Provence située à Tarascon, qui a lancé une grande campagne de communication traçant d'elle-même un portrait exemplaire en matière d'investissements environnementaux, de mise aux normes et de dialogue avec les partenaires sociaux, les riverai...

Lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et les zones à faibles émissions

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique à propos de la lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et la mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE) dans les villes de plus de 150 000 habitants. Comme le candidat Président Emmanuel Macron l'avait promis lors du 76ème congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants...

Nouvelle demande de dérogations de l'usine Fibre Excellence Provence

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de l'usine Fibre Excellence Provence située à Tarascon, qui a lancé une grande campagne de communication traçant d'elle-même un portrait exemplaire en matière d'investissements environnementaux, de mise aux normes et de dialogue avec les partenaires sociaux, les riverains, les associations. La réalité...

Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot

M. Guy Benarroche rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 26042 posée le 23/12/2021 sous le titre : « Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transport et dons d'organes

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du don d'organes. Si l'on peut se réjouir d'une augmentation du nombre de greffes chaque année, la France reste, avec 6 000 greffes en 2021, éloignée de l'objectif fixé de 7 800 greffes. Ce retard est dramatique pour les 600 personnes qui meurent chaque année en attente d'une greffe. Aussi, seuls 50...

Élevage en plein air

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'élevage des volailles en plein air. Les violents épisodes de grippe aviaire, qui se sont multipliés ces dernières années, ont entraîné des restrictions rigoureuses pour les éleveurs de volaille en plein air. En effet, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a rendu obligatoire...

Frais bancaires

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des frais bancaires liés au décès d'une personne. Chaque année, les banques récoltent environ 150 millions d'euros grâce aux frais de transfert de succession. Pour un transfert de 20 000 €, les banques françaises facturent en moyenne 233 € au proche d'une personne décédée qui ferme le ...

Tarification des soins en psychiatrie

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la tarification de compartiments (T2C) en psychiatrie. Alors que près d'un quart des Français montrent des signes d'un état anxieux, que 10 % ont eu des pensées suicidaires dans l'année, la santé mentale est devenue un enjeu majeur pour notre société, mis en exergue durant la crise sanitaire. Le ...

Transformation numérique de la justice et effectifs du personnel

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet du plan de transformation numérique de la justice. Le plan de transformation numérique de la justice à 530 millions d'euros présentait une chance pour la modernisation et l'adaptation de la justice aux changements de la société. Pourtant, il semble que ce plan ne réponde pas aux exigences d'une ju...

Accès à la demande d'asile

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'accès à la plateforme téléphonique de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dans la procédure de demande d'asile en Île de France. Après avoir rendu obligatoire le passage par cette plateforme téléphonique pour prendre rendez-vous dans le cadre d'une demande d'asile en Île de France, ré...

Accès à la demande d'asile

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'accès à la plateforme téléphonique de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dans la procédure de demande d'asile. Après avoir rendu obligatoire le passage par une plateforme téléphonique pour prendre rendez-vous dans le cadre d'une demande d'asile et supprimé la gratuité de ces appels a...