Questions de Guy Benarroche

Déchets nucléaires militaires

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les déchets nucléaire d'origine militaire. Depuis les années 1950, l'ensemble des déchets radioactifs issus du développement, de la fabrication, des essais, du déploiement, du démantèlement d'armes nucléaires dans le cadre du programme militaire nucléaire français représente « officiellement » déjà de 150 ...

Publication des avis scientifiques en temps réel

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une publication en temps réel des avis scientifiques. Ces deux dernières années de crise sanitaire ont été très révélatrices du système de gouvernance. L'exécutif en place n'a eu de cesse de s'enfermer dans un isolement coupable : conseil de défense, constitution d'un conseil scientifique...

Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du financement de la reprise par UMS de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne (13). Après que tous les autres candidats à la reprise se soient retirés, le tribunal de commerce de Marseille n'a pu que valider, le jeudi 7 janvier 2021, la reprise du site industriel Alteo de Gardanne, par l...

Ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet du tracé de la ligne à grande vitesse (LGV) Montpellier-Perpignan. Alors que le Sénat a débattu récemment du thème « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? », le développement du ferroviaire reste un objectif majeur pour la transition écologique. Le projet du tracé LGV Montpell...

Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit également.) M. Guy Benarroche. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée du logement. La Fondation Abbé Pierre vient de remettre son vingt-septième rapport sur l'état du mal-logement ...

Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation énergétique de la Guyane. Alors que le projet de la centrale Larivot, sur lequel il l'avait déjà interpellé, est à l'arrêt depuis juillet 2021 suite à des recours judiciaires, la situation ne semble pas s'éclaircir. En l'attente des prochains jugements d'appel portés par l'État, de nouvelles ...

Contrôle du respect de la protection de l'environnement dans le cadre de constructions nouvelles

M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du projet immobilier « Grande Bastide » de la ville de Velleron. Situé à la lisière du parc naturel du mont Ventoux, ce site a fait l'objet d'une opération immobilière validée par la majorité sortante juste avant les élections, et à juste titre remise en cause par la nouvelle équipe municipale pour pl...

Marseille comme tête de pont de l'axe Rhône-Saône

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'intervention du Président de la République lors de sa venue à Marseille le 2 septembre 2021. Le Président de la République a indiqué que, sur l'axe Marseille-Lyon, la part du fret fluvial empruntant le Rhône était très basse. Il aurait pu, d'ailleurs, ...

Lien entre exécutif local et exécutif national

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. M. Guy Benarroche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, se tient en ce moment même le 103e Congrès des maires : celles et ceux, vous le savez, qui ont pour mission de gérer au qu...

Personne de confiance et directives anticipées

M. Guy Benarroche rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie les termes de sa question N° 21331 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Personne de confiance et directives anticipées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Communication des rectorats sur les remplacements des professeurs absents

M. Guy Benarroche rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21332 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Communication des rectorats sur les remplacements des professeurs absents », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Centrale biomasse de Gardanne

M. Guy Benarroche rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 20179 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Centrale biomasse de Gardanne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Ligature des trompes

M. Guy Benarroche rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20181 posée le 21/01/2021 sous le titre : « Ligature des trompes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce

M. Guy Benarroche rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 19566 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Patients dits « Covid-longs »

M. Guy Benarroche rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 19567 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Patients dits « Covid-longs » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide médicale d'État et permanences d'accès aux soins de santé

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des structures de permanences d'accès aux soins de santé, dites PASS, de ville des dispositifs prévus par le décret 2020-1325. Les structures de permanence d'accès aux soins de santé (PASS) permettent la prise en charge, sans avances de frais, pour les personnes n'ayant pas encore de couvertu...

Communication des rectorats sur les remplacements des professeurs absents

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problèmes de la communication des rectorats liée aux remplacements des professeurs absents. Si le problème du remplacement des professeurs absents n'est pas nouveau, le manque de recrutement et de mobilisation des professeurs remplaçants engendre des conséquences importantes d...

Personne de confiance et directives anticipées

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement des directives anticipées et de la personne de confiance. Prévue depuis la loi nᵒ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la personne de confiance a progressivement pris toute sa place dans le parcours de soins. Développés tout comme le...

Centrale biomasse de Gardanne

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Guy Benarroche. Ma question s'adressait au ministre de l'économie et des finances ; elle porte sur la méga-centrale biomasse de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône. Cette méga-centrale biomasse s'inscrit dans le cadre d'une conversio...

Contournement d'Arles

M. Guy Benarroche appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le sujet du contournement routier de la ville d'Arles. À l'étude depuis vingt-cinq ans, ce contournement autoroutier, visant notamment à décharger la route nationale (RN) 113 de la circulation des poids lourds (qui représente 20 % du trafic) a été repoussé pour 2038 par le rapport du conseil d'orientation...