Médecine du travail

Alinéa 10 Remplacer les mots : dix-huit par le mot : douze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le délai prévu initialement de 18 mois est trop important, raison pour laquelle ils proposent de le porter à 12 mois.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs de ce dernier souhaitent marquer leur opposition aux mécanismes dérogatoires qui participent de l'affaiblissement collectif des droits, pourtant si importants, particulièrement en matière de médecine du travail. Par ailleurs, ils s'opposent formellement à ce que des méd...

Alinéa 2 Remplacer les mots : d'un médecin du travail par les mots : d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la protection spécifique qui est prévue dans cet article doit s'étendre à l'ensemble des membres de l'équipe pluridisciplinaire. Tel est le sen...

Alinéa 2 Remplacer les mots : d'un médecin du travail par les mots : d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la protection spécifique qui est prévue dans cet article doit s'étendre à l'ensemble des membres de l'équipe pluridisciplinaire. Tel est le sen...

Alinéa 2 Remplacer les mots : les médecins du travail par les mots : les membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la protection spécifique qui est prévue dans cet article doit s'étendre à l'ensemble des membres de l'équipe pluridisciplinaire. Tel est le sen...

Rédiger comme suit cet article : La même section 2 est complétée par un article L. 4622-12 ainsi rédigé : « Art. L. 4622-12. - Est constitué au sein de chaque service de santé au travail interentreprises, une commission médico-technique qui a pour mission de formuler des propositions quant aux actions à mener dans les entreprises pour éviter ...

Rédiger comme suit cet article : La section 2 du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie du même code est complétée par un article L. 4622-11 ainsi rédigé : « Art. L. 4622-11. - Le service de santé au travail interentreprises est administré paritairement par un conseil composé, à parts égales : « 1° De représentants des em...

Après l'alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ces derniers ne peuvent pas être licenciés sans autorisation préalable de l'Inspection du travail, durant la période d'accomplissement des missions visées à l'alinéa précédent, et durant une période de douze mois suivant la fin de celle-ci. « L'employeur qui décide d'opter pour la nomi...

Alinéas 22 et 23 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4644-1. - I. - L'employeur fait appel aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative. » Exposé sommaire : Les auteurs ...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : après avis des organisations syndicales représentatives au plan national Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national sont invitées par l'agence régionale de santé à se prononcer sur l'adéquation entre les moyens prévus aux contrats mentionnés à l'alinéa précédent et les missions que doivent réaliser les services de s...

Alinéa 12 Remplacer le mot : priorités par le mot : missions Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la santé au travail ne peut se concevoir que sous l'angle d'une approche globale. La cantonner à des priorités, comme écrit dans cet article, n'est pas à la hauteur des enjeux, ni pour les entreprises, ni pour les s...

Alinéa 12 Supprimer les mots : et en fonction des réalités locales Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cette notion de «réalité locale », outre qu'elle retire tout aspect de santé publique et donc globale à la médecine du travail, repose nécessairement sur des appréciations qui peuvent diverger selon les interven...

Après l'alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le refus de l'employeur de se conformer aux prescriptions du médecin du travail doit être motivé par écrit. « En cas de contentieux liés à l'altération ou à la dégradation de l'état de santé du salarié, en lien avec son activité professionnelle, le refus de l'employeur de se conformer ...

Alinéa 10, dernière phrase Après les mots : Les médecins du travail insérer les mots : animent et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les médecins du travail doivent avoir une fonction particulière au sein de ces équipes. Celle-ci ne peut se réduire à une simple fonction de coordination. Ils doivent être de vér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article, qui reprend l'article 25 quater de la loi portant réforme des retraites et censuré pour des raisons de forme par le Conseil Constitutionnel, constitue, comme l'ensemble de cette proposition de loi, une réponse non adaptée aux besoins des différ...