Rappel au règlement

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Soyez assuré que je ferai part de votre protestation.

Il est absolument nécessaire d’amender cette proposition de loi et de débattre au fond. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, de notre règlement et a trait à l’organisation de nos travaux. Conformément à l’article 16, alinéa 2 ter, du règlement, le président du groupe UMP, Gérard Longuet, opposé à la demande de c...

Monsieur le président, mon rappel au règlement est en lien étroit avec la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail que nous allons examiner dans quelques instants puisqu’il concerne la question très importante de la reconnaissance de la pénibilité. Cette dernière est sans doute l’un des principaux facteurs de dégra...

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur la dérive autoritaire de ce régime

le Président de la République, le Gouvernement, la majorité ont décidé d’une manière autoritaire, par la voix de M. Woerth, de mettre un terme à ce débat. Plus grave encore, je voudrais dénoncer l’autoritarisme qui s’exerce contre le peuple, contre les manifestants, …

… contre ceux qui, aujourd’hui, utilisent le droit de grève. La raffinerie de Grandpuits a été réquisitionnée ce matin par le Gouvernement.

… ceux-ci intervenant d’une manière très violente : trois blessés ont été enregistrés parmi les membres du piquet de grève, ce qui est purement scandaleux.

Ce qui vient de se passer à la raffinerie de Grandpuits est une entrave à l’exercice du droit de grève !

C’est une entrave par la réquisition ! Le prétexte de la défense nationale a été pris pour libérer cette raffinerie, alors qu’il s’agissait de permettre à la société Total d’accéder à ses réserves pour approvisionner ses stations-service. Les organisations syndicales ont vivement protesté contre de telles méthodes. Les salariés, notamment, son...

M. Guy Fischer. Nous tenons à dénoncer cette dérive ! On ne nous fera pas taire, notamment dans le débat parlementaire, ici, au Sénat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 13 septembre dernier, notre assemblée adoptait, malgré notre opposition, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Celui-ci a été transmis à l’Assemblée nationale et connaît d’ores et déjà d’importantes évolutions, qui ne sont pas sans conséquences s...

Ma chère collègue, je ne manquerai pas de transmettre votre demande à M. le président. Cependant, je vous précise que la procédure accélérée, une fois qu’elle a été engagée, ne peut pas être annulée ; le Gouvernement peut seulement décider d’y renoncer.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, hier soir, l’Assemblée nationale a adopté par 57 voix contre 25 l’amendement du député Jean-François Copé visant à taxer les indemnités perçues par les femmes et les hommes de notre pays victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Monsieur Copé s’est même permis de préciser qu’il s’agissait, pour lui, « d’une mesure d’équité » ! Le Gouvernement n’est d’ailleurs pas en reste, M. Éric Woerth ayant déclaré : « C’est une niche fiscale, elle doit donc être traitée comme telle. Il s’agit d’un revenu de remplacement. » Ces propos en disent long sur votre conception de l’égalité...

Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Madame la présidente, avant que nous reprenions la séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour. La séance prévue demain matin pour le début de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est-elle maintenue ?

Fallait-il la prévoir ? Les groupes se réunissent demain matin, et, que je sache, le président du Sénat n’a pas demandé l’annulation de ces réunions ! Comment envisagez-vous la poursuite et la conclusion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Travaillerons-nous encore le week-end, en l’occurrence samedi et di...

Le déroulement de la séance de ce matin, ainsi que de mardi et de mercredi derniers, montre que la majorité elle-même ne parvient plus à suivre cette marche forcée.

… symbolise la limite d’un système qui considère le Parlement comme une chambre d’enregistrement pouvant siéger quel que soit le jour, quelle que soit l’heure.

Il faudrait, madame la présidente, que ce débat serve de leçon. Il y a des limites à ne pas dépasser dans le mépris du Parlement et des parlementaires ! L’opposition indiquait, et depuis longtemps, que deux semaines de débat étaient nécessaires sur un texte de cette importance. Pour des sujets aussi essentiels que la taxe professionnelle et l...

M. Guy Fischer. Madame la présidente, la droite aurait dû nous écouter ! Cela lui aurait évité la situation ô combien paradoxale d’être une majorité souvent minoritaire…