Photo de Hélène Conway-Mouret

Amendements de Hélène Conway-MouretLes derniers commentaires sur Hélène Conway-Mouret en RSS


3391 amendements trouvés


23/11/2017 — Amendement N° I-302 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 11 ter (Irrecevable)
MM. Leconte, Cabanel, Mmes Monier, Conway-Mouret, M. Dagbert, Mmes Ghali, Harribey, Lienemann

Après l’article 11 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est rendu au Parlement par le ministère de l’action et des comptes publics avant la présentation du projet de loi de finances pour 2019. Il évalue les conséquences de l’application des conventions fiscales bilatérales sur le principe d’égalité devant l’impôt entre...

23/11/2017 — Amendement N° I-299 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
Mmes Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Tissot, Durain, Mmes Préville, Lienemann, MM. Iacovelli, Féraud, Mmes Conway-M...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du code général des impôts est complété par un article ainsi rédigé : « Art. … – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2, 10 % pour les produits issus de l’agriculture biolo...

23/11/2017 — Amendement N° I-297 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 15 (Adopté)
MM. Leconte, Tissot, Mme Lepage, M. Cabanel, Mmes Conway-Mouret, Meunier

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 746 du code général des impôts, le taux : « 2, 50 » est remplacé par le taux : « 1, 10 ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnemen...

23/11/2017 — Amendement N° I-173 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Leconte, Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot, Jomier, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Cabanel, Tourenne

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 311-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après la référence : « L. 431-2 », sont insérés les mots : «, ainsi qu’aux étrangers titulaires de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 ou L. 821-2 du c...

23/11/2017 — Amendement N° I-171 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Leconte, Mme Lienemann, MM. Tissot, Jomier, Mme Lepage, M. Cabanel, Mme Conway-Mouret, M. Tourenne

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 311-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Les mots : « et le renouvellement » sont remplacés par les mots : «, le renouvellement d’un titre de séjour et la fourniture d’un duplicata » ; 2° Après le mot : ...

23/11/2017 — Amendement N° I-170 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Leconte, Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot, Jomier, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Cabanel, Tourenne

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1 du D de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 220 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, pa...

23/11/2017 — Amendement N° I-169 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Leconte, Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot, Jomier, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Cabanel, Tourenne

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1 du D de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « ou qui, âgé de plus de dix-huit ans, n’a pas, après l’expiration depuis son entrée en France d’un délai de trois mois ou d’un délai supérieur ...

23/11/2017 — Amendement N° I-168 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Leconte, Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot, Jomier, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Cabanel, Tourenne

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du D de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « ou qui, âgé de plus de dix-huit ans, n’a pas, après l’expiration depuis son entrée en France d’un délai de trois mois ou d’un délai supérieur fixé par décret en...

23/11/2017 — Amendement N° I-167 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Leconte, Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot, Jomier, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Cabanel, Tourenne

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du A de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, la référence : « du 9° de l’article L. 313-11 » est remplacée par les références : « des 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8° et ...

23/11/2017 — Amendement N° I-166 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Leconte, Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot, Jomier, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Cabanel, Tourenne

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du D de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le montant : « 340 € », la fin de cet alinéa est supprimée. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’...

23/11/2017 — Amendement N° I-165 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Leconte, Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot, Jomier, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Cabanel, Tourenne

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la deuxième phrase du B de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le renouvellement du titre prévu à l’article L. 313-1 donne lieu à la perception d’une taxe dont le montant ma...

13/11/2017 — Amendement N° 362 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, M. Daudigny, Mme Féret

I. - Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux ar...

13/11/2017 — Amendement N° 186 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Daudigny, Iacovelli, Mmes Lienemann, Blondin, Bonnefoy, M. Courteau, Mme Gha...

Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « ainsi qu’aux Français ayant poursuivi leurs études secondaires à l’étranger ». Exposé sommaire : Plus de 2 millions de nos concitoyens résident à l’étranger, dont beaucou...

13/11/2017 — Amendement N° 185 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 7 (Adopté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Iacovelli, Mmes Lienemann, Blondin, Bonnefoy, M. Courteau, Mme Ghali, M. Ass...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Le I bis est abrogé ; b) À la première phase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ; 2° L’article L. 136-7 est ains...

07/11/2017 — Amendement N° 12 3ème rectif. au texte N° 20172018-057 - Article 14 (Adopté)
M. Perrin, Mme Conway-Mouret, MM. Cambon, Bockel, Guerriau, Roger, Allizard, Boutant, Guené

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Le présent article ne s’applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l’exclusion de celles portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sécuriser la trajectoire prévisionnelle des investissements de ...

27/07/2017 — Amendement N° 18 5ème rectif. au texte N° 20162017-664 - Article 5 (Adopté)
Mme Génisson, M. Cabanel, Mmes Campion, Conway-Mouret, Féret, D. Gillot, Guillemot, MM. Jeansannetas, Lalande, Touren...

Alinéa 2 Avant le mot : compensation Insérer les mots : reconnaissance et de Exposé sommaire : En ce qui concerne la pénibilité, il est impératif de parler de reconnaissance. Il ne faut pas reculer sur ces enjeux fondamentaux : nous ne sommes pas dans une logique de réparation mais de prévention, quand la compensation, elle, intervient d...

24/07/2017 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20162017-664 - Après l'article 8 bis (Retiré)
MM. Yung, Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret

  Après l'article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation, au regard de l'assurance chômage, des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger. Ce rapport explore les...

20/07/2017 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20162017-664 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Génisson, M. Cabanel, Mmes Campion, Conway-Mouret, Féret, D. Gillot, Guillemot, MM. Jeansannetas, Lalande, Tourenne

Alinéa 19 Remplacer le mot : conciliation par le mot : articulation Exposé sommaire : Si le recours au télétravail et au travail à distance peut être favorable à une plus grande égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est préférable d’employer le terme d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ...

12/07/2017 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Adopté)
MM. Sueur, Leconte, Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Cartron, Conway-Mouret, MM. Cou...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Ils ne présentent pas un caractère permanent ; Exposé sommaire : L'amendement propose de supprimer le critère du caractère exceptionnel pour l'attribution de la « réserve parlementaire ». L'appréciation de ce critère n'est pas sans poser de difficulté. Faut-il entendre ce critère comme l'impossibili...

12/07/2017 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Leconte, Vandierendonck, les membres du groupe socialiste, républicain

I. – Alinéas 5, 6 et 8 Remplacer les mots : et de leurs groupements par les mots : , de leurs groupements et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l'étranger II. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l'étra...