Décès d'un ancien sénateur

I. – Après l’article 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, les mots : « peut déléguer » sont remplacés par le mot : « délègue » ; II. – Alinéa 38 Après le mot : rédigées : « insérer une phrase ainsi rédigée : Le vice-président de pôle peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. Exposé sommaire ...

Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 781-3, après le mot : « régional », sont insérés les mots : « doté de l’autonomie notamment en matière stratégique, financière, d’organisation, et » ; Exposé sommaire : L’article 73 de la Constitution prévoit que les lois et rè...

Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette répartition ne peut porter atteinte au potentiel de développement de l’un des pôles au bénéfice de l’autre pôle. » Exposé sommaire : La question de la répartition des moyens entre les pôles universitaires de l’Université des...

Alinéa 33 Après le mot : pluriannuel insérer les mots : préparé en concertation avec les vice-présidents de pôles Exposé sommaire : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel qui doit contenir des dispositions destinées à assurer l'égalité...

Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au I, après les mots : « à l’article L. 712-2, », sont insérés les mots : « dans le respect de l’autonomie des pôles, » ; Exposé sommaire : L’autonomie des pôles universitaires régionaux n’est pas abordée par le projet de loi. Or, c’est un aspect incontournable du fonctionnement de l’ét...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour les doctorants d’effectuer des stages afin de valoriser le diplôme du doctorat et leur permettre de basculer vers un contrat doctoral de droit public ou de droit privé. Cette faculté semble incohérente avec celle ouverte, par l’article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les chercheurs doivent accomplir un certain nombre de missions qui les éloignent de leurs deux principales : la recherche et la participation à la formation. Si on leur rajoute de nouvelles missions, celles-ci doivent être quantifiés dans leurs obligations de service. Ainsi, les activités qu'ils mène...

Alinéa 3 Supprimer les mots : ou privé Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les plus grandes institutions intellectuelles de l’Etat (l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des sciences…) puissent avoir recours aux seuls organismes publics (et non privés) pour gérer leurs finances. Cela ouvre la possibilité de prendr...

I. – Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le recrutement est réalisé, après appel public à candidatures, à l’issue d’une sélection par le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1. II. – Alinéa 23, première phrase Remplacer les mots : une commission de titularisation par les mots : le comité de sélection prévu à l’article L. 952...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la manière de valoriser et de garantir dans l’enseignement supérieur et la recherche, la richesse que constitue la diversité des écoles de pensée en écon...

Après l'article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 341-2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Un déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes. La plantation doit être effectuée dans un délai maximal de quatre ans. » II. – Le I s’appliqu...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Français à l’étranger et af...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 35 du PLF 2018 établit pour les établissements à autonomie financière (EAF) le principe d’un plafond d’emploi s’appliquant aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée. Une part de plus en plus significative des recettes de ce type d’établissement n’est pas constituée par des ress...

Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » et après le mot : « apatrides, » sont insérés les mots : « ou le...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Français à l’étranger e...

Après l'article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 341-2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Un déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes. La plantation doit être effectuée dans un délai maximal de quatre ans. » II. – La perte de re...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 4° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les mêmes dispositions s’appliquent aux entreprises agricoles qui obtiennent une certification ouvrant droit à la mention haute valeur environnementale en application de l’article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 800 000 1 800 000 Conduite et soutien des politiques s...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « et le renouvellement » sont remplacés par les mots : «, le renouvellement d’un titre de séjour et la fourniture d’un duplicata ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour obje...