Questions écrites de Hélène Conway-Mouret

Rémunération des volontaires internationaux en administration

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la faiblesse des rémunérations des volontaires internationaux en administration (VIA) d'Amérique du Nord, faisant suite à l'inflation ainsi que la dévalorisation de l'euro face au dollar. La France bénéficie d'un vivier important de volontaires internationaux en administration qui ...

Transmission de l'avis rendu par CampusFrance sur les demandes de visas des étudiants étrangers

Mme Hélène Conway-Mouret appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les avis rendus par CampusFrance sur les demandes de visas des étudiants étrangers. L'avis émis par CampusFrance sur le projet des candidats souhaitant entamer ou poursuivre leurs études supérieures en France est transmis à l'établissement d'enseignement supérieur concerné ainsi qu'au co...

Difficultés relatives aux demandes de visa pour la France en Afrique de l'Ouest et Afrique du Nord

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés entourant le dépôt des demandes de visas pour la France dans un certain nombre de pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique du Nord et plus particulièrement les conditions de prise de rendez-vous. Lors de ses déplacements, tous ses interlocuteurs, quel que soit leur domaine d'activit...

Rémunérations dans les établissements français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnels, notamment enseignants, recrutés pour les établissements français à l'étranger. En effet, suite à une décision de justice de mai 2020, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est contrainte de modifier le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 enca...

Instituts français du Maroc

Mme Hélène Conway-Mouret interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos du projet de supprimer les postes des directeurs des Instituts français de Fès, Tanger et Agadir au Maroc. Dans un tel cas de figure, les Instituts français concernés seraient alors dirigés par les consuls qui n'ont pas nécessairement une aussi bonne connaissance du domaine culturel. En outre, il...

Suppression de l'obligation de test pour les personnes vaccinées arrivant en France depuis le Royaume-Uni

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur l'obligation pour les Français revenant du Royaume-Uni de réaliser un test pour rentrer sur le territoire fran...

Consul honoraire à Kayes

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (PME) concernant la nomination d'un consul honoraire à Kayes au Mali. Un grand nombre...

Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires. En application de la réforme de la haute fonction publique, deux corps diplomatiques devraient disparaître à partir de 2023 – celui de conseiller des affaires étrangères et celui de mi...

Situation des retraités

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie concernant la situation médicale des retraités qui résident dans des pays à l'étranger n'ayant pas de convention de sécurité sociale avec la France. La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de finan...

Reconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger

Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la reconnaissance vaccinale en France pour les Français de l'étranger. Suivant les consignes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), les médecins-conseils ont encouragé les Français de l'étranger à se faire vacciner localement. Or, les nouvelles annonces gouvernementales contredise...

Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense (BITD) française et européenne. En effet, la Commission européenne prépare actuellement un label écologique européen pour les produits financiers. Selon le rapport du...

Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la situation d'enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes, ayant fait l'objet de redressements fiscaux sur l'année 2014. La Grèce a décidé, pour la première fois, d'appliquer une disposition de la convention...

Dépenses engagées durant la campagne des élections consulaires

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie concernant les dépenses engagées dans le cadre de la campagne des élections consulaires. Alors que la campagne des élections consulaires vient de se terminer, elle souhaiterait connaître le montan...

Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie concernant les dépenses engagées dans le cadre de la campagne des élections consulaires. Alors que la campagne des élections consulaires vient de se terminer, la sénatrice souhaiterait connaître l...

Coordination européenne d'un futur pass sanitaire

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Le Gouvernement a annoncé l'intégration d'un « carnet de santé » permettant de stocker la preuve d'un résultat de test valide négatif ou l'attestation de vaccination, au sein de l'application mobile Anti-Covid, téléchargée par près ...

Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant les difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour effectuer leurs démarches administratives. De nombreux compatriotes sont de plus en plus confrontés à des difficultés pour renouveler leurs papiers d'identité. Sur des territoires souvent très vastes, tel le Canada, ils...

Vaccination des personnels diplomatiques

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la vaccination de nos personnels diplomatiques. Nos consulats demeurent en première ligne dans de tous les pays du monde et continuent à assurer, avec beaucoup de difficultés, le service public pour l'ensemble des tâches administratives. Ils le seront d'autant plus que les élections...

Lettre du Président de la République envoyée aux Français de l'étranger par la liste électorale consulaire

Mme Hélène Conway Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la lettre adressée par le Président de la République aux Français de l'étranger, lettre diffusée par les services du ministère au 1,7 million de nos concitoyens inscrits sur la liste électorale consulaire mondiale. Le Président de la République a, en effet, adressé le 7 avril 2021 u...

Résidence alternée en cas de séparation des parents et étude de législation comparée

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'élargissement du recours à la résidence alternée. Elle lui rappelle qu'elle a déposé au Sénat le 13 juillet 2020 une proposition de loi n° 628 aux termes de laquelle, hors cas de violence parentale, « le juge examine prioritairement, à la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entr...

Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'élargissement du recours à la résidence alternée. Elle rappelle que diverses initiatives parlementaires cherchent à promouvoir ce mode de garde. En particulier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale, conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel MACRON, a adopté une proposition de ...