Amendements de Hélène Lipietz

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Chapitre IV « Dispositions spéciales relatives à l'élection des délégués communautaires « Art. L. 273-8. - Au sein de chaque conseil communautaire 20 % des conseillers sont élus au scrutin de liste paritaire à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'abaissement du seuil pour le scrutin de liste municipal de 1000 à 500 habitants.

Alinéas 2 et 3 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Le seuil de 500 habitants est suffisant pour garantir les objectifs de la loi et satisfaire les arguments évoqués dans l’étude d’impact. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où...

I. - Alinéa 2, tableau Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée : De 500 à 1 499 habitants 13 II. - En conséquence, alinéa 1 Remplacer les mots : Les deuxième et troisième lignes par les mots : Les deuxième à quatrième lignes Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans l...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : Le seuil de 500 habitants est suffisant pour garantir les objectifs de la loi et satisfaire les arguments évoqués dans l’étude d’impact. F ixer un seuil démographique à 1000 habitants, tel que cela est actuellement prévu par l’article 16, pour pouvoir désigner les conseill...

Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...- Au premier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triennal » est supprimé ; Exposé sommaire : Harmonisation du code général des collectivités territoriales avec le changement de périodicité du renouvellement des assemblées départementa...

Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...- A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l'élection est acquise au bénéfice de l'âge » sont remplacés par les mots : « l'élection est acquise au plus jeune » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à har...

1° Alinéas 1 à 11 Supprimer ces alinéas. 2° Alinéa 12 Après la référence : L. 223-1 insérer les mots : du code électoral 3° Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Harmonisation avec le scrutin de liste. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Harmonisation avec le scrutin de liste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Harmonisation avec le scrutin de liste.

Supprimer le mot : deux Exposé sommaire : Cet amendement harmonise la formulation de l’article avec le scrutin de liste. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 222 du code électoral est ainsi rédigé : « Les élections au conseil départemental peuvent être contestées dans les dix jours suivant la proclamation des résultats par tout candidat ou tout électeur du département devant le tribunal administratif. « Le même droit es...

Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 221 - Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller départemental élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. « Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller dé...

Alinéas 2 à 14 Remplacer ces alinéas par vingt-trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 210-1. – Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur les sections infra-départementales de chaque liste est fixé par décret en Conseil d’État. Au sein d...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 193 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 193. - « Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Cette attribution opérée, les a...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 193 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 193. - « Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Cette attribution opérée, les au...

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 191 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L... - Dans chaque département est institué un canton unique. » Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence le code électoral avec le scrutin de liste sur un canton unique.

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 191 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L... - Le nombre de cantons dans chaque département est fixé à quatre. Ils doivent, autant que possible, rassembler un nombre équivalent d’électeurs. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préserver un ancrag...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque département, 20 % des conseillers départementaux sont élus au scrutin de liste paritaire à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réserver une part de 20% des si...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. » Exposé sommaire : Cet amendement consacre l’élection des conseillers départementaux au scrutin de li...