Amendements de Hélène Lipietz

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. - Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. » Exposé sommaire : Cet amendement consacre l’électi...

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : L'abaissement du seuil de 1000 à 500 habitants a pour objectif de garantir une meilleure représentation des habitants dans les petites communes et d'en faciliter la gouvernance, ainsi qu'un meilleur accès des femmes aux fonctions municipales.

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 500 Exposé sommaire : L'abaissement du seuil de 1000 à 500 habitants a pour objectif de garantir une meilleure représentation des habitants dans les petites communes et d'en faciliter la gouvernance, ainsi qu'un meilleur accès des femmes aux fonctions municipales.

Suppression de la dernière phrase de la pastille 6 ainsi que des mots: “de 1000 habitants et plus”. Suppression de la pastille 7 remplacé par: “Il est ajouté un article L 273-3 ainsi rédigé : Les conseillers communautaires sont élus dans le ressort géographique de l’intercommunalité au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppress...

Aux Alinéa 2 et 3 les nombre 1000 est remplacé par 500 . Exposé sommaire : le seuil de 500 habitants est suffisant pour garantir les objectifs de la loi et satisfaire les arguments évoqués dans l’étude d’impact. NB :si problème avec les amendements appeler: Aurélien Vernet: 06.10.59.39.31

Le chiffre 1000 est remplaçé par 500 Exposé sommaire : le seuil de 500 habitants est suffisant pour garantir les objectifs de la loi et satisfaire les arguments évoqués dans l’étude d’impact. NB :si problème avec les amendements appeler: Aurélien Vernet: 06.10.59.39.31

Seul les alinéas 12 à 16 sont conservées. Le reste est supprimé. Exposé sommaire : Harmonisation avec le scrutin de liste. NB :si problème avec les amendements appeler: Aurélien Vernet: 06.10.59.39.31

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Harmonisation avec le scrutin de liste. NB :si problème avec les amendements appeler: Aurélien Vernet: 06.10.59.39.31

Seul les alinéas 8 et 10 sont conservées, le reste est supprimé. A l'alinéa 10, les mots: “ou le binôme” sont supprimés. Exposé sommaire : Harmonisation avec le scrutin de liste. NB :si problème avec les amendements appeler: Aurélien Vernet: 06.10.59.39.31

Alinéa 1 A l’article 10, le mot “deux” est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement harmonise la formulation de l'article avec le scrutin de liste. NB :si problème avec les amendements appeler: Aurélien Vernet: 06.10.59.39.31

L'article L. 222 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Les élections au conseil départemental peuvent être contestées dans les dix jours suivant la proclamation des résultats par tout candidat ou tout électeur du département devant le tribunal administratif. » « Le même droit est ouvert au représentant de l'Etat dans le...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 221 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : » « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même section infra-départementale est appelé à remplacer le conseiller départemental élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que c...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 210-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : » « Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur les sections infra-départementales de chaque liste est fixé par décret en Conseil d’état...

Rédiger ainsi cet article : « Art. L. 193: « Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la r...

Rédiger ainsi cet article : Il est ajouté un article L. 191-1 du code électoral ainsi rédigé: Le nombre de cantons dans chaque département est fixé à 4. Ils doivent, autant que possible, rassembler un nombre équivalent d’électeurs. Exposé sommaire : Cet amendement à pour objectif de préserver un ancrage local aux conseillers départementaux ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 191 du code électoral est remplacé par les dispositions suivantes: “Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. »...

Alinéa 7 Troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : La recherche ne pourra débuter que dans un délai de trois mois après cet accord. Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas demander un nouvel assentiment au couple (ou au membre survivant) tout en leur laissant la possibilité de se rétracter tant que les recherches n'ont pas c...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 8253-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les nombres : « 5 000 » et « 25 000 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 6 000 » et « 30 000 ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les emp...

I. - Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) À la deuxième phrase du second alinéa, le mot : « demande » est remplacé par le mot : « délivrance » ; d) La dernière phrase du second alinéa est supprimée ; II. - Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Au deuxième alinéa, les mots : « au 2° bis » sont rempla...

I. - Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la demande de visa de long séjour valant ou dispensant de titre de séjour émane d'un étranger dont le conjoint est de nationalité française, la taxe mentionnée à la seconde phrase du présent alinéa est perçue à...