Interventions en hémicycle de Henri de Raincourt

C’est dessiner certainement pas une France moderne, apaisée et bien gérée, mais une France sans doute encore plus lointaine et technocratique. S’agissant des EPCI, évidemment, personne n’est opposé par principe à la rationalisation, à la mutualisation, dans la mesure où elle trouve sa source dans des bassins de vie. Sur ce point, celui de la ...

M. Henri de Raincourt. Et pourquoi avions-nous procédé ainsi ? Ce n’était sûrement pas par hasard ! En effet, il apparaît aujourd’hui que les deux objectifs – la rationalisation et la libre participation – sont interdépendants, et qu’il ne peut plus y avoir de rationalisation durable contre la volonté des collectivités

Or plus les dispositifs que nous mettrons en place seront contraignants, plus les élus locaux auront recours à des supplétifs rendus inévitables par la confrontation aux réalités locales, et moins les intercommunalités seront efficaces.

De nouveaux échelons d’administration des territoires s’ajouteront aux niveaux déjà existants. Nous savons tous dans cette enceinte à quel point il devient extrêmement difficile de maîtriser le droit des collectivités. Imaginez alors la difficulté qu’éprouveront au quotidien nos administrés dans la recherche du bon interlocuteur entre les régi...

Mais où allons-nous ?

Je termine, madame la présidente. Si nous continuons ainsi, je vous l’assure, nous n’irons certainement pas vers plus de démocratie locale et encore moins vers des économies de gestion. Madame la ministre, il est temps pour le Gouvernement de choisir la voie qu’il veut emprunter : soit il accepte la main tendue par le Sénat, comme l’a rappelé...

C’est juste !

Le disque est rayé !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, le Parlement a pu débattre cette année, pour la première fois sous la Ve République, d’une loi-cadre d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Le Sénat, je...

Les dernières ont eu lieu en 2007 et en 2008, c’est-à-dire quasiment hier. L’évolution des cours mondiaux des matières premières peut, malheureusement, contribuer à les faire ressurgir à tout moment. On le voit, la politique d’aide au développement conserve toute sa légitimité pour façonner le monde de demain et faire face aux grands défis aux...

Oui !

Un succès d’estime !

Oh là là !

Excellent !

Elle a raison !

Non !

M. Henri de Raincourt. Tant mieux : c’est rassurant !

Cette fiscalité, c'est de la cuisine, en effet !

Bravo, madame Lienemann !

C’est effrayant !