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Amendements de Henri de Richemont
368 amendements trouvés
21/12/2004 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20042005-107 - Article 1er (Retiré)
MM. Lardeux, Darniche, Retailleau, Bailly et de Richemont
Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ils sont liés à l'Etat par un contrat d'enseignement et de classement dans une échelle de rémunération de l'enseignement public. Exposé sommaire : Cela a pour but de rappeler la vol...
13/12/2004 — Amendement N° II-123 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 (Retiré)
MM. de Richemont, Guené, Longuet
Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I- L'article 1460 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé: « 8°. Les avocats ayant suivi la formation prévue par le titre II de la loi n°2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts jud...
10/12/2004 — Amendement N° II-122 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 66 (Retiré)
MM. de Richemont, Guené, Longuet
I - Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1) - L'article 239 bis AA du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « II . Les sociétés d'exercice libéral régies par le titre I er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libéral...
07/12/2004 — Amendement N° II-40 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 47 et Etat C (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Vasselle, Vinçon, Jarlier, du Luart, Ginoux, Bernardet, de Richemont, Bailly
Titre V I - Autorisations de programme.............................................................. 352 689 000 euros Réduire les autorisations de programme de ............................................. 6 900 000 euros II - Crédits de paiement ............................................................................ 287 575 000 euros ...
07/12/2004 — Amendement N° II-39 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 47 et Etat C (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Vasselle, Vinçon, Jarlier, du Luart, Ginoux, Bernardet, de Richemont, Bailly
Titre V I - Autorisations de programme................................................................... 352 689 000 euros Réduire les autorisations de programme de ............................................. 1 500 000 euros II - Crédits de paiement ............................................................................ 287 575 000 ...
29/11/2004 — Amendement N° I-232 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Adopté)
MM. Jarlier, Besse, Guené, Mouly, Bailly, Gouteyron, Natali, Bourdin, Murat, Emorine, Le Grand, Souvet, Puech, Brange...
Rédiger ainsi la dernière phrase du 2° du texte proposé par le A du III de cet article pour remplacer les premier et deuxième alinéas de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales : A compter de 2005, le montant de cette dotation perçu par les communes de Guyane ne peut excéder le double du montant qu'elles perçoivent ...
26/11/2004 — Amendement N° I-203 4ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Adopté)
MM. Jarlier, Besse, Guené, Mouly, Bailly, Gouteyron, Natali, Bourdin, Murat, Emorine, Le Grand, Souvet, Puech, Brange...
Dans le texte proposé par le second alinéa du a) du 1° du B du V de cet article pour insérer un d) à l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, remplacer le nombre : 1, 15 par le nombre : 1, 5 Exposé sommaire : La fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale des communes situées en ZRR a été mino...
23/11/2004 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20042005-009 - Article 9 (Adopté)
MM. de Richemont, Cambon, Béteille, Gélard, Guené, Mme Michaux-Chevry, M. Peyrat
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : haute autorité insérer les mots : , à l'exception de celles visées à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Exposé sommaire : Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. Il est général, abs...
