Amendements de Henri Revol

Rédiger comme suit le sixième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour remplacer les 1° à 5° de l'article L. 542-12 du code de l'environnement : « 6° D'assurer la collecte, le transport et la prise en charge de déchets radioactifs et la remise en état de sites de pollution radioactive sur demande et aux frais de leurs responsables ou ...

Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement : « Les personnes redevables de ces taxes additionnelles publient un rapport annuel sur les activités économiques qu'elles conduisent dans les départements visés au premier alinéa. » Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement : « Pour financer les actions visées au 1° et au 2°, le groupement bénéficie d'une partie du produit de la taxe additionnelle dite « d'accompagnement » à la taxe sur les installations nucléaires de base prévue au V de l'a...

Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : à ce groupement d'intérêt public par les mots : au groupement Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : les zones de proximité définies par les mots : la zone de proximité mentionnée Exposé sommaire :

Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement par quatre alinéas ainsi rédigés : Dans tout département sur le territoire duquel est situé tout ou partie du périmètre d'un laboratoire souterrain ou d'un centre de stockage en couche géologique profonde défini à l'article L. 542-9...

Après les mots : à l'autorisation supprimer la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement. Exposé sommaire :

Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : ce projet de loi par les mots : la loi prévue au premier alinéa Exposé sommaire :

Dans l'intitulé de ce titre, après les mots : des matières et insérer le mot : des Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la deuxième phrase du cinquième alinéa du 5° du I de cet article : Ils ne peuvent, directement ou indirectement, exercer de fonctions ni recevoir d'honoraires au sein ou en provenance des organismes évalués et des entreprises ou établissements producteurs ou détenteurs de déchets. Exposé sommaire :

Compléter le quatrième alinéa du 5° du I de cet article par le mot : triennal Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-2 du code de l'environnement : « Art. L. 542-2-2. - I. - La méconnaissance des prescriptions des articles L. 542-2 et L. 542-2-1 est constatée, dans les conditions prévues à l'article L. 541-45, par les fonctionnaires et agents mentionnés aux 1°, 3°, 6° et 8° ...

I. - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Les exploitants d'installations de traitement et de recherche établissent, tiennent à jour et mettent à la disposition des autorités de contrôle les informations relatives aux opérations portant...

Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, après le mot : prescriptions rédiger ainsi la fin de la phrase : du décret prévu au III. Exposé sommaire :

Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, remplacer le mot : prévues par le mot : mentionnées Exposé sommaire :

Après le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Le plan national est établi et mis à jour tous les trois ans par le Gouvernement. Il est transmis au Parlement, qui en saisit pour évaluation l'Office parlementaire d'évaluation des choix scie...

Rédiger comme suit le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement : « III. - Le plan national et le décret qui en établit les prescriptions respectent les orientations suivantes : Exposé sommaire :

Au premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, remplacer (deux fois) les mots : des matières et déchets par les mots : des matières et des déchets Exposé sommaire :

Supprimer le I bis du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement. Exposé sommaire :

Après le mot : aménagée rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement : pour les conserver de façon potentiellement définitive dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1. Exposé sommaire :