Amendements de Henri Revol

Après les mots : premier alinéa supprimer la fin du cinquième alinéa (2°) de cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le troisième alinéa de cet article : Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Il précise notamment : Exposé sommaire :

Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des licences attestant, pour une durée déterminée, qu'un opérateur spatial justifie des garanties morales, financières et professionnelles peuvent être délivrées par l'autorité administrative compétente en matière d'autorisations. Ces licences peuvent également attester ...

Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer le mot : Elles par les mots : Les autorisations Exposé sommaire :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa de cet article : Conformément aux dispositions du 3° de l'article 2 de la présente loi, tout opérateur français... Exposé sommaire :

Au premier alinéa de cet article, remplacer les mots : dont le lancement ou la maîtrise a été autorisé par les mots : ayant fait l'objet d'une autorisation Exposé sommaire :

Au dernier alinéa (3°) de cet article, remplacer le mot : assure par les mots : entend assurer Exposé sommaire :

Dans la première phrase du sixième alinéa (5°) de cet article, après le mot : personne insérer les mots : physique ou morale Exposé sommaire :

Au cinquième alinéa (4°) de cet article, après les mots : la période de temps qui insérer les mots : , dans le cadre d'une opération spatiale, Exposé sommaire :

Au troisième alinéa (2°) de cet article, après les mots : personne insérer les mots : physique ou morale Exposé sommaire :

Après le mot : conséquences rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa (1°) de cet article : de l'utilisation du signal émis par cet objet pour les utilisateurs. Exposé sommaire :

Au deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots : objet spatial insérer les mots : dans le cadre d'une opération, Exposé sommaire :

Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre 1 er du livre 1 er du code de la consommation est complété par un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L.113-5 - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocut...

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1321-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L.1321-9 . - Par dérogation à l'article L. 1321-2, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte est compétent en matière d'éclairage public, les c...

Rédiger comme suit cet article : I. Le premier alinéa de l'article L. 233-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « La Conférence d'établissements de l'enseignement supérieur est composée de la Conférence des présidents d'université, des responsables des grands établissements et des directeurs des écoles normales supérieures, d'une part, ...

Dans le second alinéa de cet article, après les mots : des actes remplacer les mots : des universités par les mots : des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 16. Le contrôle de légalité du recteur doit s'appliquer à tous les actes des...

Dans le second alinéa de cet article, après les mots : le président de l'université insérer les mots : ou le chef d'établissement Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n° 16. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'am...

I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Dispositions applicables aux universités par les mots : Dispositions applicables aux établissements II. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation, après les mots : Le président insérer les mots : ou...

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 719-12 du code de l'éducation il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics à caractère administratif peuvent, à leur demande, bénéficier de...