Questions écrites de Hervé Maurey

Versement de la prime destinée aux soignants

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16808 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Versement de la prime destinée aux soignants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 16809 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes. Depuis 2018, les indemnités de fonction des maires de communes de plus de 100 000 habitants, de celle des présidents des grandes intercommunalités ainsi ...

Protection des monuments religieux

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la protection des monuments religieux. Ces derniers mois ont été marqués par un nombre important de dégradations et d'atteintes portées aux monuments religieux en France. Celles-ci peuvent être volontaires (vol, profanation, incendie…) ou involontaires. Quelle qu'en soit la cause, il s'agit toujours d'un drame pour les cr...

Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Le Parlement a voté l'augmentation des indemnités des maires et des adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019, comm...

Politique agricole commune 2021-2027

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique agricole commune (PAC) pour 2021-2027. Dans le cadre de la définition de la future politique agricole commune, les chambres d'agriculture ont émis un certain nombre de propositions afin de contribuer à la réflexion et aux discussions en cours. Celles-ci préconisent notamment de mainten...

Situation du secteur chocolatier

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur chocolatier. Comme nombre de secteurs économiques, le secteur du chocolat a été fortement affecté par la crise sanitaire liée au Covid-19. La reprise que ce secteur pouvait espérer avec le déconfinement semble toutefois très limitée, ...

Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 16605 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Arrêt de travail à titre préventif dans le cadre de la crise liée au Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 16606 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais de remboursement du chômage partiel

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 16600 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Délais de remboursement du chômage partiel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16472 posée le 04/06/2020 sous le titre : « Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 16472 Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat » ...

Coût de la réouverture des écoles pour les communes

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 16602 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Coût de la réouverture des écoles pour les communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 16613 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Prise en charge par l'État des coûts engendrés par la protection fonctionnelle des élus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Chômage partiel dans le secteur aérien

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 16471 posée le 04/06/2020 sous le titre : « Chômage partiel dans le secteur aérien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge des agents municipaux absents du fait du COVID-19

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l'indisponibilité d'agents municipaux liée au COVID-19. De nombreuses communes ont eu à faire face à l'absence d'agents municipaux durant la crise du COVID-19, que ceux-ci aient fait valoir leur droit de retrait ou encore demandé un...

Recrutement des secrétaires de mairie

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés croissantes des communes à recruter des secrétaires de mairie. Le rôle des secrétaires de mairie est fondamental pour le bon fonctionnement des communes, notamment les plus petites d'entre elles. Le tandem maire/secrétaire dans ces comm...

Niveau des retraites des élus locaux

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le niveau des retraites des élus locaux. Le mandat d'élu local implique un engagement et un investissement personnels particulièrement importants au détriment bien souvent de leur vie familiale et professionnelle. Malgré ce constat, les retraites des é...

Pouvoir de verbalisation des maires

M. Hervé Maurey rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 15412 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Pouvoir de verbalisation des maires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impossibilité pour une commune soumise au règlement national urbain (RNU) d'instaurer le droit de préemption urbain (DPU). Seules les communes dotées d'une carte communale, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols peuvent faire ...

Lutte contre la concentration des terres agricoles

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre la concentration des terres agricoles. La problématique de l'accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers, sur lequel l'auteur de cette question a déjà appelé l'attention du Gouvernement, persiste malgré la réponse de celui-ci à sa question écrite du 1er mars 201...