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164 questions trouvées.

Reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) alors même que le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté définitivement le 17 décembre 2015, prévoit la création des infirmiers de pratique avancée (IPA). Les infirmi...

Réglementation des enseignes

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les difficultés d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de son décret d'application n° 2012-118 du 30 janvier 2012, relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux ...

Difficultés pour les personnes âgées d'effectuer des démarches administratives

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur les difficultés quotidiennes rencontrées par les personnes âgées pour effectuer de simples démarches administratives ou obtenir des renseignements par téléphone. Beaucoup d'entre elles se trouvent démunies et pénalisées ca...

Sécurité aérienne

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la dangerosité que pourrait représenter la consommation de psychotropes par un pilote d'avion. Le crash de l'avion A 320 de Germanwings dans lequel 150 personn...

Baisse des dotations horaires globales pour la rentrée 2016-2017

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de nombreux établissements scolaires concernés par l'annonce des baisses du montant des dotations horaires globales (DHG) attribuées pour la rentrée 2016/2017. La dotation horaire globale qui fixe les moyens attribués par l'inspection académique et le ...

Étiquetage nutritionnel sur les produits laitiers

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés à mettre en œuvre pour les producteurs fermiers le règlement n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information...

Méfiance grandissante face à la vaccination

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la méfiance grandissante des Français face à la vaccination. Aujourd'hui, nombre de familles s'interrogent sur les effets secondaires de certaines vaccinations proposées et ne savent plus ce qu'il convient de faire pour leurs enfants. Ce sujet particulièrement sensible demander...

Paquet neutre

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions du projet de loi n° 406 (Sénat 2014-2015) relatif à la santé - à propos duquel une commission mixte paritaire n'est pas parvenue à trouver un accord - visant à instaurer le paquet de cigarettes neutre à partir du mois de mai 2016. S'il est primordial de prendre...

Modification des compétences territoriales et devenir des aides pour le financement des organismes agricoles varois

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés financières rencontrées par les organismes agricoles dans le maintien de leur programme d'actions depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République. En effet, la clause de compétenc...

Dépistage précoce des troubles bipolaires

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance d'un dépistage précoce du trouble bipolaire ou psychose maniaco-dépressive. En effet, cette pathologie concerne environ 2,5 % de la population adulte et le diagnostic n'est établi la plupart du temps que très tardivement après l'apparition des premiers symptômes (e...

Situation des aidants des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des aidants qui s'occupent, à titre non professionnel, du quotidien des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. Ces aidants, qui sont, la plupart du temps, les conjoints ou les enfants, sont confrontés à de multiples difficultés. Ils doivent à la fois organ...

Situation des conseillers conjugaux et familiaux

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des conseillers conjugaux et familiaux. Aujourd'hui, la France compte plus de 2 000 conseillers conjugaux et familiaux, titulaires d'une formation agréée par...

Adoptions bloquées en République démocratique du Congo

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le problème des orphelins congolais légalement adoptés en France et retenus dans leurs orphelinats au Congo. En effet, de nombreuses familles françaises ont légalement adopté des enfants congolais mais en raison d'un gel des autorisations de sortie imposé en 2013 par les autorités...

Moyens de lutter contre les infections liées à la pose d'un cathéter

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre importants d'infections constatés après la pose d'un cathéter dans notre pays. Ils représentent, en effet, la quatrième cause d'infection liée aux soins à l'hôpital. Une récente étude menée par des médecins français et publiée dans la revue scientifique médicale « Th...

Méfaits de l'usage précoce des tablettes numériques chez les jeunes enfants

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les méfaits de l'usage précoce des tablettes numériques chez les jeunes enfants. En effet, dès 18 mois, de plus en plus d'enfants ont leur propre mini écran, spécialement conçu pour eux et présenté dans les catalogues de jouets. Ces « baby tablettes » séduisent les parents car ...

Difficultés d'accès aux soins des étudiants

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés d'accès aux soins pour de nombreux étudiants. En effet, les enquêtes réalisées récemment démontrent que de plus en plus d'étudiants délaissent leur santé pour des raisons budgétaires. Près de 54,1 % des étudiants préfèrent attendre que leurs maladies passent, pl...

Valorisation de la mobilité chez les jeunes

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt croissant des collégiens et des lycéens français de passer une année scolaire à l'étranger. En effet, maîtriser une langue, découvrir une nouvelle culture, s'intégrer dans une famille d'accueil et évoluer dans un système scolaire nouveau séduit de plus en...

Utilisation de pesticides interdits dans les salades

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les résidus de pesticides découverts récemment dans des salades vendues en France. Selon une étude réalisée par l'association « générations futures », une salade sur dix contiendrait des produits chimiques interdits en France depuis des dizaines d'années...

Règles d'application du numerus clausus

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du numerus clausus qui détermine le nombre de places accessibles à l'issue du concours de la première année commune aux études de santé (PACES) dans la pénurie de médecins en France. En effet, ce concours ultra sélectif (environ 85 % des premières années échoue...

Reconnaissance des métiers d'art

M. Hubert Falco attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'importance de la reconnaissance des métiers d'art. En effet, l'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petite...