Questions de Hugues Saury

Dépistage Covid-19 par tests PCR

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des dépistages RT-PCR dans la lutte contre la Covid-19. En effet, selon les départements, les structures et les patients, la prise en charge des personnes souhaitant se faire tester peut être plus ou moins efficace. Si une vingtaine de centres de dépistages ont ouvert en Île-de-France durant le mois d...

Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales. Alors que le président de la République annonçait jeudi 28 octobre 2020 un reconfinement sur l'ensemble du territoire métropolitain, les membres du ...

Caducité des plans d'occupation des sols

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'échéance de la caducité des plans d'occupation des sols (POS). La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a établi le principe d'une caducité des plans d'occupation des sols (POS) au 1er janvier 2016. Néanmoins,...

Versement de la prime exceptionnelle relative à la Covid-19

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque de transparence eu égard aux critères d'attribution des primes versées aux enseignants en raison de leur activité durant la crise sanitaire. Une prime exceptionnelle a en effet été mise en place pour certains salariés aux termes du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif...

Autorisation de départ en classe de découverte

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les autorisations de départ en classes de découverte (classes d'hiver et de printemps 2021). Actuellement, les associations organisant des séjours de vacances à destination des enfants reçoivent de nombreuses demandes de la part des écoles pour la saison 2021. Cependant, celles-ci n'...

Situation des trufficulteurs

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des trufficulteurs au regard de la politique agricole commune (PAC). Depuis peu, les surfaces plantées et déclarées en trufficulture sont éligibles aux aides de la PAC. Dès lors la réglementation exige que les agriculteurs puissent justifier de la présence de « surfaces d'intérêt écologi...

Dispositif Pinel pour les logements individuels

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le dispositif Pinel. Ce dispositif d'aide à l'investissement locatif permet à un particulier qui investit dans un logement neuf en zone tendue, dans le but de le louer, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Toutefois la loi de finances pour 20...

Allongement des délais nécessaires pour obtenir le résultat des tests Covid-19

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des délais nécessaires pour obtenir le résultat des tests Covid-19. La politique sanitaire décidée par le Gouvernement pour éviter la propagation de la Covid-19 repose sur le triptyque : dépister, tracer et isoler. Elle s'inscrit également dans un cadre global prévoyant notamment la multiplica...

Démarchage téléphonique

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le démarchage téléphonique abusif. Malgré une évolution législative récente et la mise en place d'un dispositif permettant de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), force est de constater que ces appels ne cessent de se multiplier. Alors même q...

Dispositif de garde des enfants en cas de fermeture de classe ou d'école

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude des parents en cas de fermeture de classe ou d'établissement pour cause de contamination au Covid-19. Mardi 1er septembre, plus de 12 millions d'élèves ont repris le chemin de l'école. Placée sous le signe du Covid-19, cette rentrée scolaire 2020 soulève toutefois quelqu...

Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration de l'article L. 214-1 du code de l'environnement. Le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 instaure une nouvelle rubrique de travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques à l'article R. 214-1 du...

Jaunisse de la betterave

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le virus de la jaunisse qui touche les cultures de betteraves. Est interdite en France, depuis le 1er septembre 2018, l'utilisation de néonicotinoïdes (NNI) sur les betteraves en semence, qui protégeaient la plante pendant sa période de sensibilité. Remplacée par un traitement insecticide en végétati...

Cotisations des élus locaux

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les cotisations des élus locaux. Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. À ce titre, ils sont couverts pour l'ensemble des risques : maladie, invalidité, décès, vieillesse, accident du tra...

Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers. Lors de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en mai 2020, d'importantes dispositions protectrices ont été abrogées du ...

Difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements médico-sociaux pour rénover et adapter leurs bâtiments après la crise du coronavirus. De nombreux établissements médico-sociaux se sont engagés contractuellement et juridiquement à mener des travaux pour mieux aménager leurs bâtiments et sont par ailleurs ...

Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les conséquences des retards d'achèvement des logements acquis en ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) dus à la crise sanitaire sur le dispositif Pinel. Le bénéfice du dispositif Pinel est ...

Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses engagées par les communes à l'occasion de la réouverture des écoles. Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé d'ouvrir les écoles progressivement à partir du 11 mai 2020, et ce, dans le strict respect du protocole san...

Visites ministérielles

M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Hugues Saury. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Lorsqu'un ministre se déplace, les moyens de la République, c'est-à-dire ceux qui appartiennent à la Nation tout entière, so...

Indemnités des élus

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la revalorisation des indemnités des élus des petites communes. L'article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'actio...

Remboursement des voyages scolaires

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement des voyages scolaires annulés pour cause de coronavirus. En temps normal, le code du tourisme protège le voyageur en prévoyant le remboursement intégral, en cas d'annulation par l'organisateur ou par le client, lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent. L'ordonnanc...