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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Hussein Bourgi
- Confiance dans l'institution judiciaire (23 interventions)
- Régime juridique des actions de groupe (23 interventions)
- Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (22 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (20 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (14 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (14 interventions)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (13 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (12 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (9 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (8 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (8 interventions)
- Mineurs non accompagnés (6 interventions)
- Respect du droit à l'image des enfants (6 interventions)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (6 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (5 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (5 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (4 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Permis de conduire (4 interventions)
- Immigration et intégration (4 interventions)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (4 interventions)
- Respect des principes de la république (3 interventions)
- Ouvertures de casinos (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Audition de mme monique ronzeau présidente de l'observatoire national de la vie étudiante ove (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (2 interventions)
- Audition de mm. édouard geffray directeur général de l'enseignement scolaire et christophe kerrero recteur de l'académie de paris (2 interventions)
- Audition de m. erwan balanant député auteur du rapport de mission gouvernementale : « comprendre et combattre le harcèlement 120 propositions » (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante (2 interventions)
- Maintien du versement de l'allocation de soutien familial (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- états généraux de la justice (2 interventions)
- Sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (2 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Audition d'un laboratoire d'idées du numérique et d'une plateforme de modération avec la participation de mm. thierry jadot ancien président dentsu aegis network et contributeur aux travaux de l'institut montaigne et matthieu boutard directeur général de la plateforme de modération bodyguard (2 interventions)
- Sûreté dans les transports (2 interventions)
- Statut de l'élu local (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire (1 intervention)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (1 intervention)
- Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (1 intervention)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (1 intervention)
- Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports (1 intervention)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (1 intervention)
- Audition des responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux : instagram facebook snapchat et tiktok (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Examen du rapport de la mission (1 intervention)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption (1 intervention)
- Désignation des lauréats du prix 2021 de la délégation (1 intervention)
- Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022 (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (1 intervention)
- Audition de mme valérie bacot auteure de tout le monde savait accompagnée de son avocate maître nathalie tomasini (1 intervention)
- Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (1 intervention)
- Rencontre avec mme valérie perez-ennouchi auteure de destins de femmes (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Combat contre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie (1 intervention)
- Audition de m. robin d'angelo et mme marie maurisse journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie (1 intervention)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1 intervention)
- « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et sur l'état et les moyens de la sécurité civile (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (1 intervention)
- Audition de mme isabelle lonvis-rome ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'état (1 intervention)
- Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales (1 intervention)
- Audition de mme geneviève darrieussecq ministre déléguée auprès de la ministre des armées chargée de la mémoire et des anciens combattants (1 intervention)
- Thématiques territoriales (1 intervention)
- Audition de mm. éric chenal proviseur du lycée carnot dijon et patrick fournié proviseur du lycée janson de sailly paris membres du bureau de l'association des proviseurs de lycées à classes préparatoires aux grandes écoles aplcpge (1 intervention)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
