Intervention de Bernard Frimat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 décembre 2010 à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

1. Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n° 555, 2008-2009).

Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 73, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 74, 2010-2011).

2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (n° 345, 2009-2010).

Rapport de M. Michel Billout, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 123, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 124, 2010-2011).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (n° 402, 2009-2010).

Rapport de M. René Beaumont, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 457, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 458, 2009-2010).

4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n° 405, 2009-2010).

Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 75, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 76, 2010-2011).

5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n° 406, 2009-2010).

Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 75, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 77, 2010-2011).

6. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 593, 2009-2010).

Rapport de M. Philippe Paul, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 125, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 126, 2010-2011).

7. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part (n° 670, 2009-2010).

Rapport de M. Didier Boulaud, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 119, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 120, 2010-2011).

8. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 689, 2009-2010).

Rapport de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 71, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 72, 2010-2011).

9. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la reconversion des militaires (n° 611, 2009-2010).

Rapport de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 153, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 154, 2010-2011).

10. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (n° 134, 2010 2011).

Rapport de M. André Dulait, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 151, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 152, 2010-2011).

11. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne.

Rapport de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat (n° 192, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 193, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.