Interventions d'Isabelle Pasquet

Notre amendement a donc pour objet de rétablir la contribution dite « Delalande ». Nous n’en sommes pas nécessairement de fervents partisans, mais il se trouve que l’on n’a rien trouvé de mieux, à ce jour, pour garantir les salariés d’un certain âge de la perte de leur emploi. Ce mécanisme tant décrié par la droite serait responsable des pires...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit d’accès à la retraite est l’un des sujets qui préoccupent le plus nos concitoyens, et à raison ! Il faut dire que, pour bon nombre d’entre eux, l’âge de départ à la retraite va en augmentant. Les jeunes générations redoutent même de ne pas y avoir accès. Les mécanismes ...

Nous ne cessons de le répéter ici, nous sénatrices et sénateurs communistes républicains et citoyens, nous avons une autre vision de la société. Nous tentons, dans chacun des textes que nous examinons, de vous en faire parvenir l’écho, particulièrement au travers des amendements que nous défendons. Cet amendement n° 188 en est le parfait exempl...

Si, il y en a ! Il nous faut simplement repenser son utilisation. Voilà comment satisfaire le droit pour tous à une retraite digne et solidaire.

Avant son passage à l’Assemblée nationale, la rédaction de cet article 31 faisait explicitement référence à la possibilité d’étendre et de généraliser les expérimentations dont le Sénat a longuement débattu l’année dernière, lors de l’examen de l’article 44 de la loi de finances pour 2008. Pour mémoire, celui-ci prévoit que des expérimentation...

Oui, monsieur le président.

Avec cet amendement, nous prenons, et nous en sommes conscients, le contre-pied total de cet article 67. En effet, là où vous proposez de supprimer la contribution finançant le FCAATA, nous envisageons au contraire, suivant en cela les conclusions du rapport de l’IGAS rendu en 2005, de supprimer les dispositions prévues à l’article 47 de la lo...

Difficile de s’opposer à l’article 65, qui représente une promesse d’amélioration de la prise en charge de certains frais paramédicaux engagés par la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il est en effet particulièrement choquant et injuste que les victimes du travail aient à supporter financièrement, ne serait-ce ...

Madame la ministre, l’article 11 que vous nous proposez d’adopter tend à modifier la clé de répartition du prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Autrement dit, vous continuez à jouer les mécaniciens et à déshabiller Paul pour habiller Pierre. Ainsi vous attaquez-vous une nouvelle fois au Fonds de solid...

Vous savez notre opposition à une mesure qui sera, c’est sûr et certain, néfaste au Fonds de solidarité vieillesse et, par voie de conséquence, néfaste aux retraités qui en seront demain les bénéficiaires. C’est la raison pour laquelle il nous semble important qu’un bilan sur les conséquences de l’application de cette disposition puisse être r...

L’article 3, sur lequel je suis amenée à m’exprimer, fera l’objet d’un amendement important, qui vise à modifier substantiellement le résultat provisoire des comptes pour 2008. À la lecture de cet article et des rapports de l’Assemblée nationale et du Sénat, on aurait presque pu se réjouir que les prévisions de déficits pour l’année 2008 aient...

Cet amendement ainsi que le suivant visent à créer de nouvelles recettes au profit des caisses de sécurité sociale, ce qui n’est pas à négliger en ces temps qui courent… L’amendement n°108 a pour objet d’inclure dans l’assiette des cotisations à la sécurité sociale les avantages résultant de l’attribution gratuite d’actions. Eu égard aux argu...

Cet amendement vise à instituer une nouvelle contribution sur les capitaux mobiliers, les plus-values et les gains en capital, tels qu’ils sont visés à l’article 200 A du code général des impôts. Il s’agit bien d’une nouvelle recette. C’est pourquoi je vous invite à le voter.

L’article 10 a pour objet de transférer à la CADES le déficit du Fonds de solidarité vieillesse et, dans le même temps, de réduire les ressources nécessaires au financement de ce dernier. Vous vous contentez en fait de transférer aux générations futures le coût et le poids des politiques inconséquentes que vous menez depuis des années. Contra...

Or, au travers de cet article, vous prélevez une fraction de la CSG affectée au FSV pour financer la dette. Est-ce à dire que celle-ci est plus élevée que vous ne le prétendez ? Il n’y aurait rien d’étonnant à cela, puisque telle est la conviction de la Cour des comptes, qui a refusé de valider les comptes de l'Agence centrale des organismes d...

Une autre hypothèse pourrait être que, anticipant les conséquences de votre politique pour l’avenir, vous considérez qu’il est nécessaire de se préparer dès aujourd’hui à faire face à une croissance de la dette… Quoi qu’il en soit, cet article 10 est un bel aveu de l’échec de votre politique. C’est pourquoi nous refusons de l’adopter et invito...

L’article 1er bis a été inséré dans le projet de loi par le biais d’un amendement de la commission de l’Assemblée nationale. Il vise à permettre l’établissement d’un régime d’intéressement au niveau de la branche. L’objectif de la majorité est prétendument d’encourager le développement de l’intéressement dans les plus petites entreprise...

Certes, l’amendement n° 25 rectifié peut paraître favorable aux salariés en prévoyant une autre répartition des bénéfices. À notre avis, la notion d’égalité de traitement entre actionnaires et salariés est intéressante et mérite d’être approfondie. À ce titre, nous proposons d’ailleurs de supprimer la phrase : « La réserve spéciale de particip...

Je tiens cependant à dire que, même ainsi modifié, l’amendement resterait dans une logique d’éléments aléatoires de rémunération du salarié, logique à laquelle, chacun l’aura compris, nous ne sommes pas favorables.

L’article L. 3321-1 du code du travail détermine les conditions dans lesquelles la participation est applicable aux entreprises publiques, aux établissements publics et à leurs filiales. L’article 2 quater tend à faire entrer à nouveau ces entreprises dans le champ d’application du régime de la participation, y compris celles qui bénéfi...