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Propositions de loi d'Isabelle Raimond-Pavero

136 propositionss de loi signées

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05/12/2019 — Proposition de loi N° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France

02/12/2019 — Proposition de loi N° 166 (2019-2020) tendant à assurer l’ effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

29/11/2019 — Proposition de résolution N° 165 (2019-2020) demandant au gouvernement de porter au niveau de l’ union européenne un projet de barrière écologique aux frontières demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

28/10/2019 — Proposition de loi N° 88 (2019-2020) renforçant le télétravail

18/10/2019 — Proposition de loi N° 78 (2019-2020) tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

07/10/2019 — Proposition de loi N° 23 (2019-2020) visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

04/10/2019 — Proposition de loi N° 19 (2019-2020) relative au régime d’ assurance en cas d’ orage de grêle et à la protection incendie relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

04/10/2019 — Proposition de loi N° 18 (2019-2020) relative à la lutte contre la pollution due aux installations d’ assainissement non conformes

03/10/2019 — Proposition de loi N° 15 (2019-2020) relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

03/10/2019 — Proposition de loi N° 16 (2019-2020) visant à améliorer l’ accès à la prestation de compensation du handicap, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

01/10/2019 — Proposition de loi N° 4 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019 constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

01/10/2019 — Proposition de loi N° 6 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019 pour le renforcement des libertés locales

01/10/2019 — Proposition de loi N° 5 (2019-2020) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er octobre 2019organique pour le renforcement des libertés locales

02/09/2019 — Proposition de loi N° 707 (2018-2019) visant à renforcer l’ activité de normalisation en France visant à renforcer l'activité de normalisation en France

30/08/2019 — Proposition de loi N° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’ objet d’ une citation à l’ ordre de l’ armée de bénéficier d’ une draperie tricolore sur son cercueil

18/07/2019 — Proposition de loi N° 685 (2018-2019) portant diverses mesures d’ accompagnement des parents en cas de décès d’ un enfant mineur portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

27/06/2019 — Proposition de loi N° 619 (2018-2019) relative aux autopsies judiciaires

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