Amendements d'Ivan Renar

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique cinématographique nationale nécessite un débat parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La politique cinématographique nationale doit faire l'objet d'un débat parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car il autorise dorénavant une seconde coupure publicitaire dans les films et les œuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes privées (une interruption par tranche de 30'). Enfin, c'est fait. TF1 et M6 auront mis de nombreuses années avant d'obtenir satisfaction...

I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots : de race par les mots : d'origines II. - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 43-9 de la même loi, remplacer les mots : la race par les mots : les or...

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 33-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots : mise en valeur insérer le mot : effective Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les obligations patrimoniales des services de VOD.

Supprimer le 2° bis de cet article. Exposé sommaire : Par cette disposition le législateur impose au CSA la prise en compte d'accords interprofessionnels, inversant la hiérarchie des normes entre loi, règlement et contrat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une loi ne peut être conditionnée par un contrat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit désigne toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure ou à faire référence à un produit, un service, ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme ou service audiovisuel (normalement moyennant paiement ou autre contrepartie). La légis...

Dans la deuxième phrase du second alinéa du 2° de cet article, supprimer le mot : seul Exposé sommaire : Cette proposition reprend les termes de la directive européenne 2007/65/CE du 11 décembre 2007, dite « Services de médias audiovisuels » et de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique ». Elle vise à ...

Dans la deuxième phrase du second alinéa du 2° de cet article, remplacer le mot : éditer par les mots : fournir ou à diffuser Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la définition de services de médias audiovisuels à la demande, on entend par programme un ensemble d'images animées, combinées ou non à du son, constituant un seul élément dans le cadre d'une grille ou d'un catalogue établi par un fournisseur de services de médias et dont...

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le titre II de la première partie du livre I er du code général des impôts, il est inséré un chapitre VII nonies ainsi rédigé : « CHAPITRE VII NONIES « Évaluation de l'application des taxes mentionnées aux chapitres VII septies et VII octies « Art. 302 bis KI. - Une mis...

Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KH du code général des impôts, remplacer le taux : 0, 9 % par le taux : 2 % Exposé sommaire : Compte tenu de l'évolution du paysage audiovisuel français et du refus des nouveaux opérateurs et de chaînes privées de répondre aux obligations de production, cette taxe l...

Supprimer les deuxième à dernier alinéas du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KH du code général des impôts. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment que la taxe doit s'appliquer pleinement sur l'ensemble des services fournis par les opérateurs de communications électroniques.

Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts. Exposé sommaire : Cette disposition ne se justifie pas.

Après les mots : taux de 3 % rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts : au montant des versements annuels, hors taxe sur la valeur ajoutée, afférent à chaque service de télévision. Exposé sommaire : Les chaînes de la...

Dans la première phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts, remplacer le montant : 11 millions par le montant : 5 millions Exposé sommaire : Le seuil de 11 millions d'euros a pour effet d'exonérer la quasi totalité des chaines de la TNT et du satellite de la...

Après les mots : taux de 3 % rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts : au chiffre d'affaire annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée, des chaines de télévision privées. Exposé sommaire : Compte tenu des sommes nécess...

Dans la première phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts, remplacer le taux : 3 % par le taux : 5 % Exposé sommaire : Un an après la décision de suppression de la publicité sur l'audiovisuel public, le manque à gagner pour le service public ne cesse de s'a...

Supprimer le second alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts. Exposé sommaire : Compte tenu, d'une part, de la situation financière dans laquelle France Télévisions est plongée par cette réforme, et d'autre part, de l'effet d'aubaine que constitue le transfert des recettes publ...