Questions écrites de Jackie Pierre

Cri d'alarme de la filière textile française

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la filière textile française. Dès le début de la crise liée au Covid-19, la filière textile, dont une grande partie travaille pour les secteurs de l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel, s'est mobilisée et a réorienté sa production pour fabriquer des masques. Une entreprise vosgien...

Situation des aéroports

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les inquiétudes des exploitants aéroportuaires, au regard du financement des missions régaliennes assurées par les aéroports. La fermeture de la plupart des aéroports français, notamment en région, à l'instar de celui d'Épinal Mirecourt dans ...

Appel à l'aide des ambulanciers privés

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers du secteur privé. En France, ils sont près de 55 000 et constituent un des premiers maillons essentiels dans la chaîne de soins. Ils se dévouent au quotidien, 7 jours sur 7, pour le transport de patients. Les transports quotidiens programmés (dialyse, chimiothérapie, radiothér...

Inquiétudes de la filière BTP, matériels de protection et répartition du surcoût engendré par les mesures sanitaires

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière précaire de très nombreuses entreprises du bâtiment, qui connaît un point d'orgue depuis la crise du Covid-19. Depuis quelques jours, le secteur a établi un guide de préconisations, validé par le ministère de la santé, permettant une reprise progressive des chantiers en préservant la...

Conditions d'accès des entreprises artisanales au fonds de solidarité

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'accès au fonds de solidarité mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire qui semblent exclure un grand nombre d'artisans du dispositif, en raison de critères d'éligibilité encore trop restrictifs et des procédures trop complexes, notamment pour les plus petites entreprises. Le réseau d...

Cri d'alarme du secteur médical et autres professionnels exposés au Covid-19

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de nos structures médicales confrontées actuellement à une pandémie d'une exceptionnelle gravité, de Covid-19. Tous les maillons de notre système de santé sont mobilisés de jour comme de nuit pour opposer à ce fléau une résistance que d'aucuns s'accordent à qualifier d'héroïque. Tous les perso...

Régime de retraite des avocats et accès au droit

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves conséquences des mesures envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites concernant le régime autonome de la caisse nationale des barreaux français (CNBF). Alors que le Gouvernement s'apprête à présenter le projet général de sa réforme, le conseil national des barreaux et les bâtonniers demeur...

Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020

M. Jackie Pierre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des représentants des fédérations et associations des secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées, à l'annonce du projet de loi n° 2296 (Assemblée nationale, XVe législature) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. En 2018, les acteurs avaient déjà été ...

Baisse envisagée du budget des chambres d'agriculture

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les inquiétudes exprimées par le réseau des chambres d'agriculture sur la diminution envisagée des moyens financiers alloués aux chambres d'agriculture dans le cadre du budget pour 2020. Le Gouvernement ne prévoirait rien de moins que la baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur l...

Annonces fiscales et préoccupations des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les annonces du Gouvernement, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2020, qui impacteraient le secteur du bâtiment et des travaux publics. Alors que le Gouvernement semble persister dans son intention de remettre en cause le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits ...

Réorganisation territoriale de l'énergie et devenir des syndicats départementaux de l'énergie

M. Jackie Pierre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes que suscite la prochaine réforme territoriale quant à la pérennité des syndicats départementaux d'énergie (SDE). Le syndicat départemental d'électricité des Vosges est l'émanation des communes vosgiennes qui adhèrent toutes à ce syndicat. Il est un puissant outil de mutualisation...

Situation des agriculteurs et préservation de notre modèle agricole face à la sécheresse

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés et incertitudes qui pèsent actuellement sur toute la filière agricole. Les aléas climatiques cumulés depuis le début de l'année et la répétition des récentes périodes de sécheresse mettent en péril les cultures et les cheptels. À ce jour, 78 départements, dont les Vosges, sont concer...

Crise climatique en forêt vosgienne et demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la grave crise climatique et sanitaire que traverse actuellement la forêt du Grand-Est et donc la forêt vosgienne. Depuis quelques mois, nos arbres sont victimes de multiples fléaux : sécheresse, scolytes, chalarose, chenilles processionnaires, qui entraînent de lourdes conséquences. De plus en plus...

Normes d'utilisation des produits phytosanitaires

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes exprimées par les agriculteurs concernant les nouvelles obligations envisagées en matière de traitement phytosanitaire à proximité des habitations. Lors des débats relatifs à la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agric...

Fiscalité des dons alimentaires

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les évolutions envisagées du cadre fiscal applicable au mécénat et ses conséquences sur les dons en nature. La Cour des comptes a en effet publié en 2018 un rapport préconisant à l'État de mieux encadrer les avantages fiscaux liés au mécénat d'entreprise, particulièrement incitatifs suite à l'adoption de la...

Financement des centres de formation d'apprentis

M. Jackie Pierre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) au titre de la réforme du financement des centres de formation des apprentis (CFA). Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat qui gère cent douze centres de formation des apprentis sur tout le territoire et forme 100 000...

Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage suite aux annonces envisageant de remettre en cause le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Dans la perspective des négociations qui devraient pr...

Révision de l'instruction du 4 juin 2015

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage de l'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent not...

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet d'assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) à l'impôt sur les sociétés. Créé en 1987, à l'initiative de communes rurales, ce syndicat mixte regroupe aujourd'hui 4 500 collectivités adhérentes, soit plus de 10 % des communes françaises. Il leur permet, pa...

Difficultés engendrées par la réforme de la taxe de séjour pour les meublés non classés

M. Jackie Pierre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la complexité induite par les nouvelles modalités de tarification de la taxe de séjour et ses conséquences sur les budgets des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des offices de tourisme en 2019. La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a instaur...