Interventions de Jacky Deromedi

La jeunesse devait être la priorité du quinquennat du Président de la République, or le projet de loi de finances pour 2016 réduit pour la troisième année consécutive le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Pourtant, en raison du nombre important de Français qui doivent s’expatrier faute de trouver du travail en France...

Comme M. Cadic, je pense que vous n’êtes pas bien informé, monsieur le secrétaire d’État, sur les problèmes que rencontrent les familles françaises à l’étranger. Nombre d’entre elles sont obligées de choisir chaque année quels sont, parmi leurs enfants, ceux qui iront dans un établissement français. C’est totalement inadmissible ! Par ailleurs...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en cette période d’épreuve que vit notre nation, nous examinons les crédits de la mission « Justice ». Ce beau nom de « justice » nous renvoie aux principes et aux valeurs de notre République, sauvagement attaquée ces jours-ci. Dans le marbre de notre Constitution est inscr...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, la France est mise à rude épreuve. Les Français ont été touchés dans leur chair comme rarement ils l’ont été. Le conflit est planétaire, et les Français sont partout en danger. Les Français établis hors de France nous font p...

Madame la secrétaire d’État, les Français expatriés sont, comme M. le ministre des affaires étrangères le leur dit quand il vient à leur rencontre, les ambassadeurs de la France à l’étranger. Notre pays leur doit, comme aux métropolitains, des mesures exceptionnelles. Un moratoire sur la suppression des ambassades devrait faire partie de ces di...

Je remercie notre rapporteur pour son état des lieux. Il nous a indiqué qu'alors que la garde des sceaux nous disait hier que l'unité de déradicalisation de Fleury-Mérogis ouvrirait en fin d'année, il n'a constaté, sur place, aucun préparatif. Cela a de quoi inquiéter. Ma question porte sur les binômes éducateur-psychologue : sont-ils prévus d...

Cet amendement a pour objet de dispenser de reversement de la TVA perçue sur les ventes animales et leurs produits, assujetties à la TVA selon le régime dit « simplifié de l’agriculture », ou RSA, l'ensemble des éleveurs entrant dans le champ défini par l’article 298 bis-II, 1° et 5°, du code général des impôts. Nous envisageons cette p...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à reporter le seuil de neuf et dix salariés à vingt et un, et le seuil de cinquante à soixante, afin de favoriser l'emploi dans les entreprises. Cet article limite les effets des seuils d’effectifs de certains régimes fiscaux, afin de supprimer les risques de « désincitation » à l’embauche ou au recrutement de salariés supp...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, qui vise à compléter l’article 7 bis du projet de loi de finances pour 2016, s’inscrit dans la continuité des mesures que le Sénat a mises en avant dans la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. De telles mesures permettent d’agir sur la compétitivité des filièr...

Certes, les coopératives agricoles sont soumises à un régime fiscal particulier, mais elles doivent composer avec un certain nombre de contraintes qui peuvent porter atteinte à leur compétitivité. Ainsi, les agriculteurs détiennent le capital sous la forme de parts sociales et sont également utilisateurs des services de la coopérative. C’est l...

Le projet de loi de finances pour 2015 tendait à supprimer plusieurs taxes. Parmi ces dernières se trouvait la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement, dont la disparition était programmée à compter du 1er janvier 2016. Or, à l’issue de l’examen du projet de loi de ...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération, distribuée par les réseaux de chaleur d’ici à 2030. Bénéficient du taux réduit de 5, 5 %, les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité d’une pui...

Non, je le retire, monsieur le président.

Vivant à l’étranger depuis vingt-six ans, je puis témoigner que jamais nous n’avons vu autant de Français s’expatrier, notamment des jeunes et des cadres. Il ne s’agit pas d’exilés fiscaux, mais de personnes qui ont envie de travailler beaucoup et de vivre convenablement, sans être obligées de consacrer la plus grande partie de ce qu’elles gagn...

Je suis d'accord avec cet avis de réserve. Nous n'avons aucune idée de ce que vont coûter ces 5 000 postes, notamment car il faudra au moins deux ans pour former ces agents.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi organique qui nous est aujourd'hui soumise porte sur les institutions calédoniennes. Elle vise à faciliter la création d’une autorité administrative indépendante de la concurrence. En réalité, elle traduit des préoccupations économiques majeures des autorités c...

Voilà des mois que le Gouvernement proclame son amour aux entreprises ! Il serait temps de passer aux preuves d’amour, et de montrer que l’on soutient vraiment les entreprises !