Amendements de Jacky Le Menn

Compléter le 9° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-1 du code de la santé publique par les mots : , celles-ci portant sur l'éducation thérapeutique du patient et de ses proches, son orientation dans le système de soins et le secteur médico-social mais aussi sur l'éducation et la prévention pour la santé en relation...

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-1 du code de la santé publique : « Les établissements publics de santé et les établissements de santé privés d'intérêt collectif sont appelés prioritairement à mener ou à participer à une ou plusieurs des missions de service public suivantes :...

Rédiger comme suit le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-1 du code de la santé publique : « Art. L. 6112-1. - Les établissements de santé peuvent être appelés à assurer complètement ou à participer à des missions de service public. « I. - Les établissements de santé qui s'engagent à assurer complètement ou à partici...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après agrément par la Haute autorité de santé de leurs modalités d'organisation, des tarifs spécifiques seront fixés par l'autorité administrative pour certains publics et certaines formes de consultations ambulatoires ou d'hospitalisation. Exposé sommaire : L'adoption d'u...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi : Projet de loi portant réforme du système sanitaire et médico-social, relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires. Exposé sommaire : Amendement portant sur le titre qualifiant sans ambiguïté l'ensemble du champ concerné par ce projet de loi.

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission n° 381, 2008-2009). ...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commision n° 381, 2008-2009). Exposé somm...

Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'acte d'engagement est établi en présence de la structure d'insertion par l'activité économique qui mettra en œuvre les modalités spécifiques et d'accompagnement du détenu. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la structure ...

Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section... De l'enseignement et de la formation Exposé sommaire : Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : de l'enseignement et de la formation.

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'administration pénitentiaire organise l'accès des détenus à des programmes d'enseignement qui répondent à leurs besoins individuels tout en tenant compte de leurs aspirations. Chaque établissement dispose d'une bibliothèque ouverte à tous les détenus. Ces derniers sont consu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures appliquées en matière de santé et de sécurité doivent assurer une protection efficace des détenus et ne peuvent pas être moins rigoureuses que celles dont bénéficient les travailleurs hors de prison. Exposé sommaire : Amendement tendant à transcrire dans notre dro...

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le travail des détenus doit être rémunéré de façon équitable. Exposé sommaire : Amendement tendant à transcrire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne n° 26-10.

Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section... Du travail en détention Exposé sommaire : Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : du travail en détention.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : en commençant par les neurotoxiques systémiques Exposé sommaire : Amendement de précision.