Amendements de Jacky Le Menn

Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot : déclaration insérer le mot : annuelle Exposé sommaire : La déclaration annuelle est indispensable en ces temps de pathologies pour un suivi plus précis. C'est une demande des apiculteurs.

Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : , dont elle assurera le pilotage Exposé sommaire : L'expertise d'usage de la profession est indispensable pour orienter les travaux.

Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique agricole organise des modes de production capables de garantir la sécurité alimentaire de la France, le renouvellement des générations en agriculture, et de répondre aux besoins en alimentation de la planète dans le respect des hommes, particulièrement de leur sant...

A la fin du huitième alinéa (c bis) de cet article, remplacer les mots : et notamment les protéagineux et les légumineuses par les mots : notamment en relançant la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses Exposé sommaire : Pour répondre à ses besoins en protéines végétales destinées à l'alimentation du bétail, la Fran...

Au début de la première phrase du troisième alinéa de cet article, avant les mots : pour assurer la protection insérer les mots : en association étroite avec les agences de l'eau Exposé sommaire : Cet amendement précise que les agences de l'eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d'action sur les captages d...

Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes Exposé sommaire : Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthè...

Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : équilibre écologique du territoire insérer les mots : notamment en orientant les méthodes culturales vers le principe de rotation des cultures Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Au début du second alinéa de cet article, après les mots : peuplements forestiers ; à insérer les mots : préciser, dès 2009 avec les professionnels et les associations et organisations non gouvernementales de protection de l'environnement, les critères pour une certification de la gestion forestière durable, puis Exposé sommaire : Afin de ...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer le taux : 20 % le taux : 30 % Exposé sommaire : Si l'on souhaite que les agriculteurs aient les moyens et les connaissances de réorienter leurs productions pour répondre aux besoins d'une agriculture durable, il convient de faire un effort important sur la formatio...

Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : au maintien de la biodiversité par les mots : au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article avec l'alinéa 1 er de l'article 20.

Après le onzième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État réorientera les aides publiques vers les systèmes agricoles les plus respectueux de l'environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune. Exposé sommaire : Il s'agit pour l'État de réorienter ses aides p...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : des aides budgétaires pour aider les agriculteurs à développer l'agriculture biologique par les mots : surtout une réorientation des aides budgétaires pour aider à la fois les agriculteurs à développer l'agriculture biologique et les structures qui œuvrent...

Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots : 50 % des exploitations agricoles insérer les mots : en sus de celles engagées dans la production biologique, Exposé sommaire : Cet amendement évite un rétrécissement indirect des objectifs du Grenelle de l'environnement pour disposer en France d'une agriculture ...

Compléter le cinquième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État soutiendra toutes les initiatives, particulièrement celles des collectivités locales, en matière de restauration collective en leur permettant d'intégrer les productions sous signe « agriculture biologique » comme critères d'attribution des appels d'offre ; ...

Dans la deuxième phrase du sixième alinéa (b) de cet article, remplacer le mot : pourraient par le mot : pourront Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture : - ne pas amalgamer agriculture biologique et agriculture de saison, et viser une meilleure qualité environnementale des productions so...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : répondre aux obligations insérer les mots : notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998, Exposé sommaire : La convention d'Aarhus fixe un cadre précis pour la surveillance des milieux aquatiques. Il convient de préciser à travers cet amen...

Au début de cet article, remplacer le mot : objectifs par le mot : obligations Exposé sommaire : La réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires doit être volontariste. Cet amendement vise à donner une impulsion plus forte à cet objectif du Grenelle de l'environnement.

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots : Fondation scientifique pour la biodiversité par les mots : Fondation de coopération pour la recherche sur la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement rappelle le nom exact de la fondation dont il est question. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y av...

Compléter la dernière phrase du premier alinéa de cet article par les mots : terrestre et maritime Exposé sommaire : Le milieu marin a ses spécificités qu'il convient de ne pas oublier. De même, les territoires d'Outre-mer possède la biodiversité la plus riche du territoire français. Il s'agit de lui porter une attention particulière.

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : souveraineté de l'État, insérer les mots : dans les limites de la mer territoriale, Exposé sommaire : Il existe plusieurs définitions (ZEE, mer territoriale) des eaux placées sous la souveraineté de l'État ; il s'agit ici de clarifier. NB : La mention « To...