Interventions de Jacqueline Panis

Questionnant l'intervenant sur la possibilité d'« externaliser » l'envoi de courriers en nombre, Mme Jacqueline Panis lui a également demandé si son groupe éprouvait des difficultés à recruter des jeunes.

a tout d'abord rappelé que l'article devait permettre au candidat au permis de chasser de ne constituer qu'un seul dossier, au lieu de deux, et de le déposer en un seul lieu, l'Office national de la chasse (ONC), et non plus deux. Puis elle a souligné que, grâce à cette réforme, le permis de chasser définitif serait délivré immédiatement et de ...

A l'article 22, la commission a adopté un amendement présenté par Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis, tendant à maintenir la définition légale actuelle du salon professionnel, sous réserve d'une précision sur le caractère payant ou gratuit du titre d'accès, et à compléter la sanction des omissions par les parcs d'exposition de leurs obl...

a alors indiqué que, dans son rapport pour avis, elle regrouperait sous un seul amendement de la commission les deux amendements ainsi adoptés afin de ne proposer l'insertion que d'un seul article additionnel après l'article 27 de la proposition de loi. A cet égard, M. Jean-Paul Emorine, président, a confirmé que, en application de la nouvelle ...

Puis la commission a adopté quatre amendements présentés par Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis, et visant, respectivement : - à supprimer l'article 36 ter, dont le contenu figure déjà à l'article 37 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ; - à...

Pour qui se prend-elle ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la ministre, avec l’évolution de notre société, les faits de délinquance se multiplient et il ne se passe pas un jour sans que l’on découvre de nouvelles formes d’escroquerie.

La grande toile de l’internet, qui a entraîné une prolifération des échanges à l’échelle du globe, est un vecteur de ces nouvelles formes de délinquance ; nous sommes loin d’en connaître tous les aspects, et pouvons donc difficilement les maîtriser et les combattre efficacement. J’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à pénaliser ...

a souhaité connaître les observations du MEDEF pour les mesures du Gouvernement annoncées pour lutter contre la crise économique.

a observé que des règles d'homogénéisation des enseignes publicitaires existaient déjà pour éviter que les entrées de villes ne soient défigurées et qu'il conviendrait de les appliquer avec davantage de rigueur. Puis elle a exprimé son soutien au développement des jardins ouvriers, qui constituent des « poumons verts » en zone urbaine et d'inté...

Vice-présidents : Mme Jacqueline Panis, première vice-présidente, M. Alain Gournac, Mme Christiane Kammermann, Mme Gisèle Printz, M. Yannick Bodin, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Odette Terrade, Mme Françoise Laborde.

Mon cher collègue, je vous en prie !

Satisfaite du maintien des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, Mme Jacqueline Panis a déploré la longueur des délais entre la constitution des dossiers et la mise en place des subventions. Elle s'est par ailleurs inquiétée des conséquences de la réforme de l'équarrissage et, prenant acte de la diminution des crédits destinés à l'ani...

Soutenant le développement de l'assurance récolte, Mme Jacqueline Panis a fait remarquer que certaines catégories d'assurances étaient obligatoires et a jugé qu'il était crucial pour les agriculteurs de se couvrir aussi largement que possible et elle a souligné l'intérêt de l'assurance « risque d'exploitation ». Faisant valoir les réactions sou...

Soutenant le développement de l'assurance récolte, Mme Jacqueline Panis a fait remarquer que certaines catégories d'assurances étaient obligatoires et a jugé qu'il était crucial pour les agriculteurs de se couvrir aussi largement que possible et elle a souligné l'intérêt de l'assurance « risque d'exploitation ». Faisant valoir les réactions sou...

a rappelé, de son côté, le rôle fondamental de l'Alliance française dans la défense de la francophonie et a plaidé pour un renforcement de ses moyens.

a rappelé, de son côté, le rôle fondamental de l'Alliance française dans la défense de la francophonie et a plaidé pour un renforcement de ses moyens.

Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Madame le garde des sceaux, vous le savez, la situation des prisons en France est préoccupante. Entre 1997 et 2002, sous le gouvernement de M. Jospin, le nombre de places a diminué de 4 %.

Le rapport de la commission d’enquête présidée par notre collègue Jean-Jacques Hyest, datant de juin 2000, l’avait souligné avec gravité.

Madame le garde des sceaux, sous votre impulsion et celle de vos prédécesseurs, les choses bougent. Vous avez pris la décision de construire de nouvelles prisons et d’augmenter dans des proportions importantes les financements et les crédits de fonctionnement. Néanmoins, les progrès demeurent insuffisants. Malgré tous ces efforts financiers et...