Amendements de Jacques-Bernard Magner

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section … « Négociation sur l’emploi des séniors « Art. L. 2242-... – La négociation annuelle sur l’emploi des séniors porte sur : « 1° Un état ...

Alinéas 12 à 15 Remplacer ces alinéas par vingt-deux alinéas ainsi rédigés : II. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2242-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favo...

Alinéas 3, 4, 5, 10 seconde phrase, 14 et 18 Remplacer le mot : seniors par les mots : salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans Exposé sommaire : Comme l'a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et René-Paul Savary sur l'emploi des seniors , la première difficulté consiste à définir ce terme. Issu du latin, il renvoie à une no...

Alinéas 3, 4, 5, 10 seconde phrase, 14 et 18 Remplacer le mot : seniors par les mots : salariés âgés de plus de cinquante ans Exposé sommaire : Comme l'a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et René-Paul Savary sur l'emploi des seniors , la première difficulté consiste à définir ce terme. Issu du latin, il renvoie à une notion ...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi, sur le déplafonnement et le décloisonnement de la bonification dite du « cinquième » pour le calcul des droits à la retraite des fonctionnaires de la police nationale. Exposé som...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, sur la prise en compte des allocations d’enseignement pour la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite, tel que prévue par l’article 14 de la loi n° 91-715 d...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi, sur la situation particulière des objecteurs de conscience et des coopérants pour le calcul des droits à la retraite. Exposé sommaire : Les personnes ayant effectué le Service n...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi, sur les voies et moyens de majorer la durée d’assurance par enfant dans la fonction publique pour la porter à huit trimestres comme dans le secteur privé. Exposé sommaire : A l’...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, sur la situation particulière des animateurs de colonies de vacances dans le calcul des droits à la retraite. Exposé sommaire : Nombre de jeunes entreprennent de suivre une forma...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapé...

Alinéas 15, 28, 38, 49 et 65 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés/assimilés. L’article 8 du projet de loi propose de ne plus retenir que l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite ant...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12-... ainsi rédigé : « Art 12-.... – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de s...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facte...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur les moyens de valoriser l’engagement des élus des communes rurales qui exercent des fonctions exécutives au sein d’une collectivité locale, dans les modalités de calcul de ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte des allocations d’enseignement pour la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite, tel que prévue par l’article ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° du I de l’article L. 213-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245-13 du présent code ; ». 2° Le chapitre 5 du titre IV...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas décaler à 64 ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les auxiliaires de puériculture diplômées d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas décaler à 6...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les aides-soignantes et aides-soignants diplômés d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicains vise à ne pas déca...