Amendement N° 2385 3ème rectif. (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Lubin, MM. Stanzione, Fichet, Magner, Bourgi, Todeschini, Mmes Martine Filleul, Harribey, MM. Pla, Durain, Sueur, Gillé, Patrice Joly, Montaugé, Féraud, Redon-Sarrazy, Mme Briquet, MM. Marie, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Jomier, Tissot, Chantrel, Mérillou, Devinaz, Mmes Préville, Meunier, MM. Jacquin, Éblé, Mmes Conconne, Conway-Mouret.

Photo de Monique Lubin Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Martine Filleul Photo de Laurence Harribey Photo de Sebastien Pla Photo de Jérôme Durain 
Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Hervé Gillé Photo de Patrice Joly Photo de Franck Montaugé Photo de Rémi Féraud Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Isabelle Briquet Photo de Didier Marie Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy 
Photo de Bernard Jomier Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Yan Chantrel Photo de Serge Merillou Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Angèle Préville Photo de Michelle Meunier Photo de Olivier Jacquin Photo de Vincent Eblé Photo de Catherine Conconne Photo de Hélène Conway-Mouret 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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