Amendements de Jacques-Bernard Magner

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en place d’une autorité administrative indépendante chargée de la sociovigilance. Exposé sommaire : Le report de l’âge de départ à la...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des structures sportives professionnelles, le présent article n’est applicable qu’à la population dite administrative. L’index ne s’applique pas aux salariés mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 222-2 du code du sport. Exposé sommaire : Amendement de précision ayant pour obj...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de 62 à 64 ans et ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. La réforme proposée par le Gouvernement apparaît injuste, en particulier parce que l’âge légal de départ à la retraite serait décal...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte des allocations d’enseignement pour la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite, tel que prévue par l’article ...

Amendement n° 100 I. - Alinéa 4 Après les mots : d'empreintes génétiques et insérer les mots : , à titre expérimental jusqu'au 30 septembre 2024, II. - Dernier alinéa, première phrase Remplacer les mots : Au plus tard le 31 décembre par les mots : Après le 30 septembre Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article 4 adoptée p...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 232-20 du code du sport, après le mot : « douanes, », sont insérés les mots : « les agents du service mentionné à l’article L. 561-23 du code monétaire et financier, ». II. – Après le 4° de l’article L. 561-31 du code monétaire et financier, il est inséré un ...

Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : accompagnés d'un renvoi vers l'information générale organisée par le ministère de l'intérieur mentionnée au second alinéa du II bis du présent article Exposé sommaire : La commission des lois a pris soin de garantir l'information du public sur l'emploi d'un traitement de données personnelles pré...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu'une déclaration des intérêts détenus à date et au cours des cinq dernières années Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les traitements visés à l’article 7 peuvent être développés directement par l’État ou par un prestataire extérieur qu’il choisit. L’État peut également décide...

Alinéas 1 et 2 Remplacer les mots : représentant de l’État dans le département par le mot : maire Exposé sommaire : La procédure de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 doit être alignée sur celle dites des dimanches du maire permettant l'ouverture de certains commerces jusqu'à 12 dimanches par an. Le maire est en effet le m...

Alinéa 2 1° Supprimer les mots : du conseil municipal, 2° Après le mot : intéressées insérer les mots : et après avis conforme du conseil municipal Exposé sommaire : Il convient de transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2024 en un avis conforme : les élus concernés sont en...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. Exposé sommaire : Afin que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période JOP puissent s'organiser pour travailler, il convient, comme pour les dates modificatives des dimanches dits du maire, que l'aut...

Alinéa 3 Remplacer les mots: peuvent, le cas échéant, être suspendus par les mots : ont un effet suspensif immédiat Exposé sommaire : La procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche à l'initiative des salariés et de leurs représentants doit être d'effet immédiat pour pouvoir tout simplement s'appliquer dans la période c...

Alinéa 1 Remplacer les mots : 1 er juin 2024 et le 30 septembre par les mots : 26 juillet 2024 et le 10 septembre Exposé sommaire : Il convient de limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP. Cette nouvelle dérogation s'ajoute à celles existantes au titre des zones touristiques internationales (po...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Au sixième alinéa du II de l’article 1 er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : L’article 18 du projet de loi intéresse directement l’a...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au 4° bis de l’article L. 612-20 et au 2° bis de l’article L. 622-19 du code de la sécurité intérieure, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi envisage d’autoriser les gestionnaires de lieux destinés à accueillir des manifest...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.