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828 amendements trouvés


03/07/2014 — Amendement N° 80 4ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Daudigny, Krattinger, Labazée, Lozach, Rome, Mazuir, Berthou, Mme Bonnefoy

Alinéas 4 et 22 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2022 Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseil...

03/07/2014 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Daudigny, Boutant, Camani, Jeannerot, Krattinger, Labazée, Lozach, Mazuir, Rome, Berthou, Mme Bonnefoy

Alinéas 4 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. NB :...

11/06/2014 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20132014-418 - Article 1er (Satisfait)
Mme Lajoux, MM. Sueur, Vaugrenard, Berthou, Mme Bataille, les membres du Groupe socialiste et apparentés

Rédiger ainsi cet article : Après la première phrase du 6 ème alinéa de l’article L. 255-4 du code électoral, insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée : 3° L'étiquette politique, du candidat tête de liste ou de chaque candidat se présentant de façon isolée. Celle-ci peut être sans étiquette. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est ...

11/06/2014 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20132014-418 - Article 2 (Satisfait)
Mme Lajoux, MM. Sueur, Vaugrenard, Berthou, Mme Bataille, les membres du Groupe socialiste et apparentés

Rédiger ainsi cet article : Après le 4 ème alinéa de l’article L. 265 du code électoral, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : 3° Elle indique également l’étiquette politique de la liste donnée par la tête de liste et, le cas échéant, de chaque candidat composant cette liste. L'étiquette politique peut être « sans étiquette ». Exposé somma...

10/06/2014 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20132014-418 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Lajoux, MM. Sueur, Vaugrenard, Berthou, Mme Bataille, les membres du Groupe socialiste et apparentés

Après l’article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé : Au moment du dépôt de candidature chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l’enregistrement des résultats de l’élection, et du fait qu’il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification....

28/04/2014 — Amendement N° COM-106 au texte N° 20132014-357 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Berthou

Insérer après l'article 8, un article 8 bis ainsi rédigé : « Le chapitre IV de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat est remplacé par un chapitre ainsi rédigé : « CHAPITRE IV AGENCE FRANÇAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE Article 12 : ― Il est créé un établissement public à caractère industri...

08/11/2013 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 20132014-117 - Après l'article 46 (Tombe)
MM. Mazuir, Berthou

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le droit d'option pour les travailleurs frontaliers de la Suisse au delà de la périod...

03/10/2013 — Amendement N° COM-33 au texte N° 20122013-822 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Carrère, Berthou, Bockel, rapporteurs

Après l'article 16 est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. A l'article 323-3-1 du code pénal, après les mots : sans motif légitime sont insérés les mots : , notamment de recherche ou de sécurité informatique, II. Au III. de l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, après les mots tester le fonctionnement so...

03/10/2013 — Amendement N° COM-32 au texte N° 20122013-822 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Carrère, Berthou, Bockel, rapporteurs

Après l'article 16, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 2321-2 du code de la défense, est inséré un article L. 2321-3 ainsi rédigé : Art. L 2321-3. - Pour les besoins de la sécurité des systèmes d'information de l'Etat et des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2, les agents de l'autorité...

03/10/2013 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20122013-822 - Annexe (Adopté)
MM. Carrère, Berthou, Bockel, rapporteurs

Alinéa 118 Après la deuxième phrase de cet alinéa, insérer deux phrases ainsi rédigées : En particulier, le budget et les effectifs de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, qui devront atteindre 90 millions d'euros et 500 agents en 2015, seront régulièrement augmentés, à la hauteur des efforts consacrés par nos princip...

27/09/2013 — Amendement N° 133 au texte N° 20122013-860 - Article 20 (Non soutenu)
MM. Berthou, Mazuir

Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3621-1. – Les limites territoriales de la métropole de Lyon fixées à l’article L. 3611-1 sont modifiées par la loi après consultation des conseils municipaux des communes intéressées et après avis favorable exprimé par le conseil de la métropole, le conseil département...

15/07/2013 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-688 - Après l'article 4 bis (Adopté)
Mmes Rossignol, Alquier, M. André, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, Assouline, Auban, D. Bailly, Mme Bataille, MM. ...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est ajouté un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement, en vertu des crédits ouverts dans les loi...

17/06/2013 — Amendement N° 273 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Assouline, Mme Blondin, M. Chiron, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Mirassou, Mmes Alquier, M. André, MM. ...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième année d’études médi...

26/02/2013 — Amendement N° COM-13 rectifié au texte N° 20122013-389 - Article 23 (Adopté)
MM. Kaltenbach, Richard, Sueur, Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, Besson, Mmes Bataille, Bourzai, Bonnefoy, MM. Car...

Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Cet amendement permet de créer des cantons correspondant à la diversité de notre pays en autorisant un écart de population de 30% entre chaque canton d’un même département. Le seul critère démographique ne saurait être prioritaire dans la définition des ...

14/01/2013 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
M. Guillaume, Mme M. André, MM. Auban, Besson, Mmes Bataille, Bourzai, Bonnefoy, MM. Carrère, Chastan, Mme Claireaux,...

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : La France est un pays qui recouvre des réalités territoriales diverses. Les différences démographiques et culturelles existantes entre nos territoires sont une des forces de notre République. Cette diversité est l’une des caractéristiques de notre pays q...

17/12/2012 — Amendement N° COM-63 au texte N° 20122013-166 - Article 20 (Adopté)
MM. Richard, Sueur, Kaltenbach, J.P. Michel, Anziani, Mmes Bonnefoy, Klès, MM. Sutour, Collomb, Mohamed Soilihi, Mme ...

Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 273-5 .- Lorsque le siège d’un délégué communautaire devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu dans l’ordre de la liste des candidats aux sièges de délégué communautaire définie au a) du II de l’article L. 273-4. « Si cette liste est épuisée, le r...

17/12/2012 — Amendement N° COM-42 au texte N° 20122013-166 - Article 20 (Adopté)
MM. Richard, Sueur, Kaltenbach, J.P. Michel, Anziani, Mmes Bonnefoy, Klès, MM. Sutour, Collomb, Mohamed Soilihi, Mme ...

Alinéa 9 Rédiger comme suit cet alinéa : « III - Dans le cas où un ou plusieurs sièges de délégué communautaire revenant à une liste ne peuvent être pourvus par les candidats présentés en application du II, ces sièges sont pourvus par les conseillers municipaux élus sur la même liste, dans l’ordre de leur présentation sur celle-ci. Toutefoi...

17/12/2012 — Amendement N° COM-41 au texte N° 20122013-166 - Article 17 (Adopté)
MM. Richard, Kaltenbach, Sueur, J.P. Michel, Anziani, Mmes Bonnefoy, Klès, MM. Sutour, Collomb, Mohamed Soilihi, Mme ...

I – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, dans les communes de 500 habitants à 999 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire avant le premier tour. Cette déclaration est faite dans les formes prévues aux cinq premiers alinéas de l’article L. 265, et dans le d...

17/12/2012 — Amendement N° COM-40 au texte N° 20122013-166 - Article 20 (Adopté)
MM. Richard, Sueur, Kaltenbach, J.P. Michel, Anziani, Mmes Bonnefoy, Klès, MM. Sutour, Collomb, Mohamed Soilihi, Mme ...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L 273-7, si l’un de ces délégués renonce expressément à sa fonction, son remplaçant au conseil communautaire est désigné par le conseil municipal dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire ...

17/12/2012 — Amendement N° COM-39 au texte N° 20122013-166 - Article 20 (Adopté)
MM. Richard, Sueur, Kaltenbach, J.P. Michel, Anziani, Mmes Bonnefoy, Klès, MM. Sutour, Collomb, Mohamed Soilihi, Mme ...

I - Après l’alinéa 8 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « II. Les candidats aux sièges de délégué communautaire figurent sur le même bulletin de vote que les candidats au conseil municipal. Les candidats aux sièges de délégué sont identifiés au sein du bulletin par une marque distinctive. « La présentation de la liste des candidats au co...