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828 amendements trouvés


29/10/2009 — Amendement N° 333 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones rurales ou de montagne, un tarif uniforme et respectant la péréquation tarifaire est appliqué aux petites et moyennes entreprises. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir un faible coût d'accès au réseau postal pour les PME et des TPE dans les zones défavorisées. I...

29/10/2009 — Amendement N° 331 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones à handicaps naturels et structurels, un tarif uniforme et respectant la péréquation tarifaire est appliqué aux petites et moyennes entreprises. Exposé sommaire : Il s'agit de maintenir un faible coût d'accès au réseau postal pour les PME et des TPE dans les zones dé...

29/10/2009 — Amendement N° 330 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de faible densité de population, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

29/10/2009 — Amendement N° 329 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de revitalisation rurale, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

29/10/2009 — Amendement N° 328 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones rurales, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

29/10/2009 — Amendement N° 327 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones à handicaps naturels, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

29/10/2009 — Amendement N° 326 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de montagne, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

13/10/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 20092010-019 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Vantomme, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou, Daunis...

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État formule un titre de reconnaissance de la Nation qui sera accordé aux personnels militaires et civils ayant participé aux essais nucléaires français qui en feront la demande. Exposé sommaire : Les vétérans des essais nucléaires n'ont certes pas combat...

13/10/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 20092010-019 - Article 7 (Rejeté)
MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Bert...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La commission mettra en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux définis à l'article 2 concernés par les essais nucléaires. La commission veillera à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l'article 2. Exposé somma...

13/10/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Rejeté)
MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Bert...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires Exposé sommaire : Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparen...

29/09/2009 — Amendement N° 555 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 23 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et ap...

Compléter la première phrase du troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement par les mots : et conformément aux engagements pris dans le cadre européen Exposé sommaire : Le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd'hui structu...

24/09/2009 — Amendement N° 670 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Après l'article 23 (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava...

Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'implantation de centrales solaires au sol d'une puissance supérieure à 250 kilowatts est soumise à l'obtention d'un permis de construire. II. - L'implantation de centrales solaires au sol d'une puissance comprise entre 100 kilowatts et 250 kilowatts est soumise à déclara...

24/09/2009 — Amendement N° 557 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 25 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et ap...

I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots : puis le par les mots : qu'il II. - Compléter cette même phrase par les mots : dans un délai de six mois à compter de l'établissement du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie III. - En conséquence, supprimer l'avant-dernier alinéa ...

23/09/2009 — Amendement N° 544 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 35 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Repentin, Berthou, les membres du Groupe Social...

Dans la seconde phrase du second alinéa du b) du 1° du I de cet article, après les mots : ne peut insérer les mots : être inférieur, pour les chutes de puissance supérieure à un seuil défini par décret, à un taux plancher fixé à 15 % ni Exposé sommaire : Il s'agit d'instaurer une redevance minimale lors du renouvellement des concessions d'...

18/09/2009 — Amendement N° 672 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Raoul, Courteau, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou...

Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : Afin de préserver les terres agricoles, les forêts, les paysages, les sites remarquables et protégés, des zones de développement du photovoltaïque au sol, précisant la puissance installée minimale et maximale sont définies pour chaque département. Ces zones s'intègrent aux schémas régionaux...

18/09/2009 — Amendement N° 566 au texte N° 20082009-553 - Article 27 (Rejeté)
MM. Repentin, Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Social...

Dans le second alinéa du 4° du I de cet article, après le mot : contenu insérer les mots : la nature et la quote-part maximale allouée aux programmes d'information, de formation et d'innovation, Exposé sommaire : La réalisation d'actions d'information, de formation et d'innovation va permettre aux obligés de s'acquitter de leur obligation ...

18/09/2009 — Amendement N° 554 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Raoul, Courteau, Bérit-Débat, Besson, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialis...

Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un comité régional de concertation sur le climat, l'air et l'énergie co-présidé par le président du Conseil régional et le préfet de région. Il associe, notamment, les collectivités territoriales dont, en priorité, les départements concernés, les services de l'État, ...

18/09/2009 — Amendement N° 546 au texte N° 20082009-553 - Article 97 (Retiré)
MM. Berthou, Raoul

Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 125-8 du code de l'environnement par les mots : et à la Commission nationale du débat public prévue au I de l'article L. 121-8 Exposé sommaire : La création des commissions locales de suivi des mesures de prescription pour des infrastructures li...