Amendements de Jacques Cornano

Alinéa 53 Remplacer les mots : « sous l’autorité » par les mots : « auprès ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le lien entre le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité et son conseil scientifique. Le texte met en place un lien hiérarchique qui n’existe pas dans d’autres instances, comme les Agences...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° A l’information et au conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires, et notamment de leurs éventuels impacts sur l’état des nappes phréatiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l’Agence française pour la biodiversité, un rôle d’information e...

Après l’alinéa 2 Insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 421-1 du même code, insérer une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage collecte, traite, valorise et rend publiques les données relatives aux prélèvements des espèces de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 ter prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’un transfert de la compétence départementale des espaces naturels sensibles aux régions. Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à un tel transfert et proposent donc de supprimer cet article.

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 134-4. - Un comité départemental de la biodiversité est instauré dans chaque département. Il assure le suivi de la mise en œuvre des politiques de l’État et des collectivités territoriales en matière de biodiversité à l’échelle départementale. « Son domaine de compétence, sa com...

Alinéa 3 Dans la deuxième phrase, remplacer les mots : « tenant compte » par les mots : « qui concourt à la réalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le lien entre les stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). En effet, les SRB ne doivent pas seulement tenir ...

Alinéa 12 Après la première occurrence du mot « comme » Ajouter les mots « pouvant être » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture et la sylviculture, introduit à l’Assemblée nationale dans le but de souligner le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans le m...

Après l’alinéa 47 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 335–5 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après les mots : « ou par cogénération », sont insérés les mots : « ou le gestionnaire du réseau public de transport, pour les contrats conclus en application de l’article L. 314–18 et du 2° de l’articl...

Alinéa 18 Remplacer le nombre : 64, 85 par le nombre : 63, 2 Exposé sommaire : Il s’agit de rétablir le texte initial du projet de loi en fixant à 63, 2 GW la capacité maximale de production d’électricité d’origine nucléaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Avant l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mesures visant à garantir une qualité de l’air intérieur et à diminuer la toxicité des produits détergents. Exposé sommaire : Cet...

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4° du c du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans les départements d’outre-mer, le crédit d’impôt s’applique également aux équipements de production d’électricité utilisan...

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d’outre-mer, les trois premiers opérateurs de la production d’électricité établissent un plan stratégique qui présente les actions qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de diversification de la p...

Après l’article 61 Insérer un article ainsi rédigé : Le conseil régional de la Guadeloupe prend des dispositions spécifiques à la Guadeloupe en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Exposé sommaire : Cet amendement est en relation directe avec l’article 61 restant en discussion. Cet amendement vise à ce que la région...

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre V du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « CHAPITRE I ER « Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire « Art. L. 4251-1 . - La région, à l'exception de...

Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mesures visant à limiter la concentration dans l’air des produits phytosanitaires et des hydrocarbures aromatiques polycycliques. E...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes d’amélioration du droit applicable qui prenne en compte les problématiques propres des énergies marines renouvelables, ainsi que les pistes d’...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre des missions de service public dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental et de l’article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, par dérogation et en substitution du cadre réglementaire général, il peut être proposé ...

Alinéa 18 Rétablir le I bis dans la rédaction suivante : I bis. – Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, progressivement alignés sur ceux de la métropole. Une fois l’alignement réalisé, et au plus tard à l’expiration du délai de cinq ans m...

Alinéa 2 Après les mots : met en œuvre insérer les mots : , à l’horizon 2017, Exposé sommaire : Il s’agit de fixer une échéance pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.