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Amendements de Jacques Cornano
908 amendements trouvés
15/12/2016 — Amendement N° 189 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 sexies (Rejeté)
MM. Patient, Karam, Cornano, J. Gillot, Mme Claireaux
Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IX de l’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; 2° Au a du 1°, l’année : « 2018 » est remplacée, deux fois, par l’année : « 2021 » ...
15/12/2016 — Amendement N° 188 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 sexies (Rejeté)
MM. Patient, Karam, Cornano, J. Gillot, Mme Claireaux
Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 4 du I de l’article 244 quater W du code général des impôts, les mots : « dont l’activité principale relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B » sont remplacés par les mots : « exerç...
15/12/2016 — Amendement N° 187 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 sexies (Rejeté)
MM. Patient, Karam, Cornano, J. Gillot, Mme Claireaux
Après l'article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dix-neuvième alinéa, après les mots : « d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée », sont insérés les mots : « ou par une société soumise de plein dr...
15/12/2016 — Amendement N° 39 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, Cabanel, Courteau, Lalande, Mme Claireaux
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « d) Aux dépenses, payées entre le 1 er janvier 2006 et le 31 décembre 2017, au titre de l’acquisition d’équipements de raccordement, des droits et des coûts pour des prestations de raccordement à u...
14/12/2016 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Cornano, Mme Tocqueville, MM. Lalande, Botrel, Courteau, Cabanel, Vaugrenar...
Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 13° de l'article L. 4221-5 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ou l'organisme intermédiaire ». Exposé sommaire : Le conseil régional n'est pas une autorité de gestion du FEAMP, mais un organisme intermédiaire au sens du règlement 13...
14/12/2016 — Amendement N° 222 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Cornano, Mme Tocqueville, MM. Lalande, Botrel, Cabanel, Vaugrenard, J.C. Le...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/12/2016 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 20162017-208 - Article 3 (Rejeté)
MM. Patient, Karam, Cornano, J. Gillot, Mme Claireaux
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article prévoit, pour l’année 2016, un prélèvement à hauteur de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) Or, cet organisme de missions de service public intervient et soutient financièrement les infrastructures d’adducti...
14/12/2016 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Courteau, Bérit-Débat, Cabanel, Mme Bataille, MM. Miquel, Patriat, Masseret, Lalande, Duran, Mme Schillinger, MM....
I. – Alinéa 2 Supprimer le mot : propre II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un entrepositaire agréé qui a pour activité la vinification des vendanges issues de sa récolte peut, sous son numéro d'accise, effectuer en complément de sa vendange des achats de vendanges, de moûts, ou de vins notamment dans le cas de la réalisation de co...
13/12/2016 — Amendement N° 38 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Retiré avant séance)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, Cabanel, Courteau, Lalande, Mmes Claireaux, Monier
Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I...
12/12/2016 — Amendement N° 461 au texte N° 20162017-192 - Article 19 (Rejeté)
MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Le dernier alinéa de l’article L. 121-13 est supprimé ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 187 de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 qui a revu les modalités d’application simultanée des lois littoral et montagne, sans jamais mettre en cau...
12/12/2016 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 23 (Non soutenu)
MM. Cornano, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6211-3 du code des transports, il est inséré un article L. 6211-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 6211-3-... – Conformément à l’article L. 363-1 du code de l’environnement, l’embarquement ou la dépose de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdits ...
12/12/2016 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 23 (Non soutenu)
MM. Cornano, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 363-1 du code de l’environnement, les mots : « les déposes » sont remplacés par les mots : « l’embarquement et la dépose ». Exposé sommaire : L’usage de l’hélicoptère (et plus rarement de petits aéronefs) en montagne à des fins de loisirs concerne principalement...
12/12/2016 — Amendement N° 97 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article 23 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet
I. – Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Le cinquième alinéa du I de l’article L. 331-3 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le parc est situé en zone de montagne, la charte peut définir des zones de tranquillité garantissant la préservation des espèces animales et végétales sauvages et l’absence de nu...
12/12/2016 — Amendement N° 96 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 20 ter (Irrecevable)
MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/12/2016 — Amendement N° 95 rectifié au texte N° 20162017-192 - Avant l'article 20 A (Irrecevable)
MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet
Avant l’article 20 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, les mots : « et de son environnement », sont remplacés par les mots : «, de son environnement et la prise en compte des prévisions à moyen terme du changement climatique ». Exposé sommaire : L’évaluation environn...
12/12/2016 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 19 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 122-15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122-15-… ainsi rédigé : « Art. L. 122-15-… – Les autorisations d’urbanisme délivrées pour la réalisation d’une unité touristique nouvelle, à l’exception des bâtiments à usage d’habitation ou d’héberge...
12/12/2016 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article 19 (Rejeté)
MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet, M. Desplan
Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : vulnérabilité insérer les mots : observée et prévisionnelle 2° Seconde phrase Supprimer les mots : la diversification des activités touristiques ainsi que 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La localisation, la conception et la réalisation d’une unité touristique nouvelle r...
12/12/2016 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 17 ter (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet
Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu’il appartient à une zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, un établissement public de coopération intercommunale, comprenant des communes touristiques en application des...
12/12/2016 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 2 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Patient, S. Larcher, Mme Yonnet
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le développement et la protection de la montagne prennent en compte le changement climatique accéléré déjà observé dans les montagnes françaises, ainsi que les prévisions d’évolution à moyen terme. Exposé sommaire : L’intensité du changement climatique et la gravité de ses cons...
12/12/2016 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article 1er (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet
I. – Alinéa 4, première phrase Après les mots : compétences respectives, insérer les mots : dans le respect des principes de précaution, du pollueur-payeur et de coopération, II. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° D’assurer une utilisation économe et rationnelle des sols et un développement sain et harmonieux du...
