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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jacques Fernique
5977 amendements trouvés
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5501 à l'amendement N° 2132 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2132, alinéas 5 et 10 Supprimer les mots : au a Exposé sommaire : Nous saluons cet amendement qui vise inclure les agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte lors de l’établissement par les branches professionnelles de listes de métiers et activités partic...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5499 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2141, alinéa 3 Remplacer les mots : peut établir Par les mots : établit Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu’un accord de branche établisse les listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux trois facteurs de pénibilité du travail, manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécani...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5496 à l'amendement N° 2136 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Adopté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
I. – Alinéa 5 1° Avant le mot : identifiées insérer les mots : , notamment celles 2° Compléter cet alinéa par les mots : mentionnées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale, II. – Alinéas 7 à 12 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces organismes peuvent...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5494 à l'amendement N° 3907 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 3907, Alinéa 3 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : et après négociations avec les organisations syndicales et les organisations patronales. Exposé sommaire : Cet amendement de nos collègues du CRCE que nous saluons vise à prévoir la consultation de l'Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail av...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5492 à l'amendement N° 2144 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2144, Alinéa 5 Compléter cet alinéa par la phrase suivante : L’employeur ne peut s’opposer à cette demande. Exposé sommaire : Ce sous-amendement renforce les dispositions établies par le rapporteur concernant le C2P sans aller à leur encontre. Le C2P est un dispositif extrêmement important permettant aux employés de faire valoir ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5490 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2145, alinéa 5 Après les mots : et des bénéficiaires Ajouter les mots : notamment lorsqu’ils ont atteint leur cinquantième anniversaire Exposé sommaire : Ce sous-amendement renforce les dispositions rédactionnelles établies par le rapporteur sans aller à leur encontre. Certes, certains salariés de 50 ans ou plus sont plutôt bie...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5487 à l'amendement N° 3912 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 3912, alinéa 5 Après les mots : et les assurés Ajouter les mots : notamment à l’atteinte de leur cinquantième anniversaire Exposé sommaire : De nombreuses sources l’ont démontré, le nombre de rupture de contrat à 59 et 60 ans est très important. L’Unédic l’a observé dans sa dernière étude. A 59 ans, l’étude démontre l’existence...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5485 à l'amendement N° 2151 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2151, alinéa 5 Après les mots : et au a du 2° Ajouter les mots : ainsi que le 3° Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le Groupe Écologiste-Solidarité et Territoires souhaite renforcer cet amendement, en incluant également, en plus des agents chimiques dangereux, certains rythmes de travail, parmi les facteurs pris en compt...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5483 à l'amendement N° 2151 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2151, alinéa 5 Après les mots : et au a Ajouter les mots : , b, c, d Exposé sommaire : Nous saluons cet amendement qui vise inclure les agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte lors de l’établissement par les branches professionnelles de listes de méti...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5481 à l'amendement N° 2153 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2153, alinéa 5 Après les mots : et au a du 2° Ajouter les mots : ainsi que le 3° Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite que la négociation périodique sur les métiers ou activités particulièrement exposés aux facteurs de pénibilité prévue par cet amendement soit étendu...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5479 à l'amendement N° 2153 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2153, alinéa 5 Après les mots : et au a Ajouter les mots : , b, c, d Exposé sommaire : Nous saluons cet amendement qui vise inclure les agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte lors de l’établissement par les branches professionnelles de listes de méti...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5477 à l'amendement N° 2142 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2142, alinéa 5 Après les mots : et au a du 2° Ajouter les mots : ainsi que le 3° Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, le Groupe Écologiste-Solidarité et Territoires souhaite permettre aux négociations de porter également sur le 3° de l’Article 4161-1, à savoir certains rythmes de travail. Le travail en équipes successives...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5475 à l'amendement N° 2142 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon
Amendement 2142, alinéa 5 Après les mots : et au a Ajouter les mots : , b, c, d Exposé sommaire : Nous saluons cet amendement qui vise inclure les agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte lors de l’établissement par les branches professionnelles de listes de méti...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5388 à l'amendement N° 2127 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Rejeté)
M. Fernique
Amendement n° 2127 1° Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à soixante-deux ans, selon des modalités fixées par décret 2° Alinéas 9, 14, 19 et 25 Après les mots : majoration de p...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4986 à l'amendement N° 3691 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salm...
Amendement N° 3691 rect. Alinéa 3 Remplacer le mot : six par : trois . Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à avancer la remise de rapport de trois mois.
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4983 à l'amendement N° 2127 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Retiré)
Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salm...
1° Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou à un départ à la retraite abaissé d’autant de trimestres que celui ou ceux accordés automatiquement sans que cet âge de départ ne puisse être inférieur à soixante-deux ans, selon des modalités fixées par décret 2° Alinéas 9, 14, 19 et 25 Après les mots : majoration de pension insérer les ...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4982 à l'amendement N° 1938 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salm...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4981 à l'amendement N° 2223 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Tombe)
Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salm...
I. Les occurrences treize sont remplacées par quinze . II. Les occurrences treizième sont remplacées par quinzième . Exposé sommaire : Actuellement les trimestres acquis pour éducation des enfants peuvent être partagés entre les parents si la demande en est faite avant le quatrième anniversaire de l’enfant. Notre souhait est d'aller d...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4932 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...
Amendement 2057, alinéa 3 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation du décret mentionné au premier alinéa du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan des effets de la mesure de convergence des régimes spéciaux vers le régime général sur les...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 4931 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Lab...
Amendement 2057, alinéa 3 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation du décret mentionné au premier alinéa, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan des effets de la mesure de convergence des régimes spéciaux vers le régime général sur les comptes de la sécu...
