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775 amendements trouvés


13/06/2016 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20152016-619 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs

Alinéa 36 Après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant : Invite le gouvernement français à soutenir pleinement le projet d'action préparatoire et expérimentale et à proposer des initiatives s'inscrivant dans cette perspective ; Exposé sommaire : Cet amendement nous permet d'affirmer notre soutien à l'action préparatoire sur la recherche de dé...

13/06/2016 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20152016-619 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs

Alinéa 31 Dans cet alinéa remplacer les mots une planification concertée des par les mots une réflexion partagée sur les Exposé sommaire : La modification rédactionnelle proposée par le présent amendement est dictée par un certain pragmatisme. La rédaction initialement proposée qui consiste, en raison de la rareté des ressources publique...

13/06/2016 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20152016-619 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs

Alinéa 27 A la fin de cet alinéa ajouter les mots suivants : en particulier s'ils font appel au corps européen; Exposé sommaire : Cet amendement complète l'alinéa 27 de la PPRE afin de recommander que l'engagement dans les opérations de la politique de sécurité de défense commune favorise le recours au Corps européen dit aussi Eurocorps, à ...

13/06/2016 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20152016-619 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs

Alinéa 23 Après cet alinéa ajouter l'alinéa suivant : Souhaite que la future stratégie globale aborde la question des relations de l'Union européenne avec son voisinage, en particulier avec la Russie, dans le respect du droit international ; Exposé sommaire : Cet alinéa nouveau vise à traduire la position constante de la France à l'égard de...

13/06/2016 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20152016-619 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs

Alinéa 22 Supprimer in fine : , ainsi que l'établissement d'une relation approfondie avec la Russie Exposé sommaire : L'alinéa 22 souhaite que la future stratégie globale rappelle et actualise les modalités agréées de coopération et de partenariat entre l'Union européenne et l'OTAN, en respectant la spécificité et l'autonomie de décision de...

13/06/2016 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20152016-619 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs

Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : Considère que le document stratégique présenté par la Haute représentante devra comporter une composante « défense » substantielle et aboutir ultérieurement à la rédaction d'un document de type « livre blanc » d'analyse partagée des menaces et des moyens d'y parer, invitant les Etats-membres à des engageme...

13/06/2016 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20152016-619 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs

Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n°4.

13/06/2016 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20152016-619 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. J. Gautier, Reiner, rapporteurs

Alinéa 16 Après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant : Considèrant que les cinq cent millions d'Européens ont parmi leurs préoccupations essentielles la défense et la sécurité, et attendent que l'Union européenne en fasse une de ses priorités. Exposé sommaire : Cet alinéa introduit un considérant nouveau dans la PPRE afin de rappeler que po...

10/05/2016 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 32 bis AA (Adopté)
MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Longuet, Charon, de Nicolay, Mme Micouleau, MM. Gilles, Pintat, Morisset, Mme Lopez, MM....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l’article L. 332-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux, la circ...

27/04/2016 — Amendement N° COM-62 au texte N° 20152016-484 - Article 27 A (Adopté)
Mme Deroche, MM. Retailleau, J. Gautier, Mme Procaccia, MM. Revet, Pellevat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 27 A a créé une taxe additionnelle sur l’huile de palme. Si l’Assemblée Nationale a revu la taxation à la baisse, l’amendement proposé vise à supprimer cette taxe additionnelle sur l’huile de palme. Cibler exclusivement l’huile de palme ne serait pas cohérent au regard de la santé publique....

12/02/2016 — Amendement N° 307 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Adopté)
Mme Cayeux, MM. Milon, Dufaut, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Mayet, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, M. ...

Alinéa 100 Compléter cet alinéa par les mots : et, le cas échéant, après consultation de l'organe délibérant de la ou des communes concernées Exposé sommaire : Il est important qu'au sein de l'intercommunalité, l'accord des collectivités concernées soit requis par l'EPCI pour la gestion future des sites patrimoniaux protégés non couverts p...

09/02/2016 — Amendement N° 412 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 20 (Rejeté)
M. Doligé, Mme Billon, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. de Legge, de Nicolay, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Estrosi Sas...

Après l’alinéa 49 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le coût des travaux de fouilles imposés par les services de l’État ne peut en aucun cas représenter plus de 5 % de la valeur du terrain. « Lorsque le délai de réalisation des travaux rend impossible la réalisation de l’opération projetée sur le terrain concerné, un délai de travaux com...

09/02/2016 — Amendement N° 411 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 20 (Retiré)
M. Doligé, Mme Billon, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Estrosi Sassone, MM. de Legge, de Nicolay, Mmes Deroche, Deromedi, De...

Après l’alinéa 29 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le coût du diagnostic imposé par les services de l’État ne peut en aucun cas représenter plus de 5 % de la valeur du terrain. « Lorsque le délai de réalisation du diagnostic rend impossible la réalisation de l’opération projetée sur le terrain concerné, un délai compatible avec le proj...

09/02/2016 — Amendement N° 329 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Tombe)
MM. de Nicolay, Trillard, Vasselle, Laménie, Longuet, Mme Duchêne, M. Mandelli, Mmes Hummel, Lamure, MM. Chaize, Pell...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : dès publication de l'acte Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'il s’agit de laisser en application la protection au titre des abords tant que la protection du site patrimonial protégé n’est pas encore définitive c’est-à-dire tant que le site n’est pas approuvé. NB :La présente r...

09/02/2016 — Amendement N° 309 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Milon, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Cardoux, Chasseing, ...

Après l’alinéa 108 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 631-… – La commission régionale du patrimoine et de l'architecture suit l'élaboration du plan de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine prévu à l'article L. 631-4. Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer le régime juridique proposé fort utilement par la commission des...

09/02/2016 — Amendement N° 308 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Rejeté)
Mme Cayeux, MM. Trillard, Milon, Mouiller, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, ...

I. – Alinéa 107 Remplacer les mots : de l’aire par les mots : du plan II. – Après l’alinéa 108 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 631-… – La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture suit l'élaboration du document prévu à l’article L. 631-4. Exposé sommaire : Amendement de coordination du fait de l'appelation du p...

09/02/2016 — Amendement N° 306 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, de Nicolay, Dufaut, Laufoaulu, Danesi, Cardoux, Chasseing, G. Bailly, Laménie, Mme M...

Alinéa 99 Remplacer le mot : requalification par le mot : restructuration Exposé sommaire : La requalification évoque l'usage de l'immeuble alors que la restructuration évoque sa modification architecturale NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

09/02/2016 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Tombe)
Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, Dufaut, de Nicolay, Laufoaulu, Danesi, Cardoux, Chasseing, Laménie, Mme Morhet-Richa...

Alinéa 97 Remplacer le mot : rénovées par le mot : restaurées Exposé sommaire : le terme rénovées implique, comme l'indique le code de l'urbanisme, un destruction-reconstruction. Le terme restaurées lui est préféré. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas l...

09/02/2016 — Amendement N° 302 2ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Tombe)
MM. de Nicolay, Trillard, Vasselle, Laménie, Longuet, Mme Duchêne, M. Mandelli, Mmes Hummel, Lamure, MM. Chaize, Pell...

Alinéa 21 Après les mots : sur proposition insérer les mots : et avis Exposé sommaire : En ce qui concerne les abords et dans le cadre du périmètre délimité, il est opportun, qu'outre sa proposition, l'Architecte des Bâtiments de France puisse donner son avis à l'autorité administrative, avant toute décision de délimitation et de création...

09/02/2016 — Amendement N° 301 2ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 24 (Tombe)
MM. de Nicolay, Trillard, Vasselle, Laménie, Longuet, Mme Duchêne, M. Mandelli, Mmes Hummel, Lamure, MM. Chaize, Pell...

Alinéa 16, première phrase Compléter cette phrase par les mots : lorsque l’immeuble est visible du monument historique ou visible en même temps que lui Exposé sommaire : S’il était cohérent de maintenir le maintien de la covisibilité dans un périmètre automatiquement établi, il est en revanche nécessaire de créer, pour les périmètres modifi...