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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Jacques Gillot
Développement économique de l'outre-mer (
31 interventions
)
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (
20 interventions
)
Loi de finances pour 2011 (
14 interventions
)
Collectivités de guyane et de martinique (
10 interventions
)
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer (
8 interventions
)
égalité réelle outre-mer (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
7 interventions
)
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (
7 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
6 interventions
)
Modernisation du droit de l'outre-mer (
6 interventions
)
Régulation économique outre-mer (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
4 interventions
)
Réforme des retraites (
4 interventions
)
Développement et modernisation des services touristiques (
4 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2012 (
4 interventions
)
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom (
4 interventions
)
Audition de mme george pau-langevin ministre des outre-mer (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
3 interventions
)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (
3 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
3 interventions
)
Tourisme et environnement outre-mer (
2 interventions
)
Parcs de l'équipement (
2 interventions
)
Engagement national pour le logement (
2 interventions
)
Réforme de l'hôpital (
2 interventions
)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (
2 interventions
)
Débat sur la situation des départements d'outre-mer (
2 interventions
)
Programme de travail (
2 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
2 interventions
)
Examen des amendements au texte de la commission spéciale (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
2 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
2 interventions
)
Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2005 (
1 intervention
)
Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne (
1 intervention
)
Partenariat entre le groupe des etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (
1 intervention
)
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (
1 intervention
)
Grenelle de l'environnement (
1 intervention
)
Revenu de solidarité active (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2010 (
1 intervention
)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (
1 intervention
)
Langues régionales ou minoritaires (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2007 (
1 intervention
)
Pjlf pour 2009 (
1 intervention
)
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (
1 intervention
)
Audition de m. yves jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (
1 intervention
)
Audition de m. richard samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux (
1 intervention
)
Audition de son exc. m. jean-paul dumont ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone antilles-guyane (
1 intervention
)
Pjlf pour 2007 (
1 intervention
)
Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (
1 intervention
)
Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel dans les dom (
1 intervention
)
La situation et la réforme universitaire aux antilles et en guyane (
1 intervention
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
1 intervention
)
Modernisation de notre système de santé (
1 intervention
)
étude de la problématique des normes dans les outre-mer (
1 intervention
)
économie bleue (
1 intervention
)
Problématique des titres de propriété dans les outre-mer (
1 intervention
)
Normes sanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer (
1 intervention
)
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (
1 intervention
)
Normes agricoles et politique commerciale européenne (
1 intervention
)
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